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Adoptée par le Parlement, la Loi-cadre 09.21 traduit la Vision Royale concernant la généralisation de la protection sociale

Comment la CNSS se prépare à la mise en oeuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale

Yousra Amrani Yousra Amrani, LE MATIN

Comment la CNSS se prépare à la mise en oeuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale

La rencontre organisée jeudi par le bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS) autour du thème «La protection sociale : gouvernance et financement» a permis d’en savoir plus sur les actions que la CNSS se prépare à initier pour accompagner la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale.

Quelques jours après l’adoption du projet de loi-cadre sur la protection sociale, le bureau politique du Parti du progrès et du socialisme a organisé, jeudi dernier à Rabat, une conférence autour de la question de «La protection sociale : gouvernance et financement». Cette rencontre a permis de débattre des moyens et des instruments à déployer pour mettre en œuvre le texte de loi qui se veut une pierre angulaire et un cadre référentiel pour la concrétisation de la Vision Royale perspicace s’agissant de la généralisation de la protection sociale. 

Intervenant à cette occasion, Réda Benaamar, directeur des études, communication et développement à la Caisse nationale de sécurité sociale, a indiqué que la Caisse se préparait à une véritable révolution devant permettre à 10 millions de travailleurs non salariés de bénéficier des prestations proposées par la Caisse tout en veillant à garder le même niveau de qualité des services proposés. «À la CNSS, c’est une véritable révolution qui nous attend. Il faudra réussir l’intégration de 25 millions d’individus dans le système. Nous sommes actuellement en négociation avec les professionnels pour intégrer d’autres professions comme les guides touristiques, les kinésithérapeutes et les huissiers de justice. Nous avons déjà pu intégrer 7.000 professionnels non salariés et nous comptons faire bénéficier les 10 millions restants au cours des 10 prochains mois, ce qui implique la mise en place d’un organisme gestionnaire unique», explique ce responsable.  

Des objectifs ambitieux et un véritable défi que la CNSS se prépare à relever à travers un plan stratégique ambitieux. D’après M. Benaamar, la première action fixée par la CNSS est la mise en place d’un système d’information digitalisé d’ici à fin juin prochain. Il sera ainsi question de réussir la transition digitale de la CNSS et la dématérialisation de toutes les procédures afin de mieux gérer les ressources existantes et alléger la pression sur les agences. «Nous recevons près de 25.000 dossiers de maladie par jour, sachant que la Caisse gère actuellement près de 8 millions de salariés, si on comptabilise également les familles des affiliés. Il sera presque impossible de continuer sur ce rythme avec l’intégration des autres bénéficiaires», note M. Benaamar. 
La CNSS a donc prévu de dématérialiser tout le processus depuis le dépôt des dossiers médicaux et jusqu’au remboursement des frais, en maintenant le même délai de remboursement qui est de 7 à 8 jours. Et pour ce faire, la Caisse a prévu outre la digitalisation du système, la création de 45 nouvelles agences ainsi que des unités mobiles au niveau des petites villes. M. Benaamar a également fait état du recrutement de 900 salariés supplémentaires sur une période de 3 ans, parallèlement à l’engagement d’agents temporaires pour réduire les investissements. 
Des mesures saluées par Abdelouahed Souheil, membre du bureau politique du PPS. Dans son intervention, l’ancien ministre de l’Emploi a souligné l’importance du chantier de la protection sociale et le rôle qu’il pourra jouer dans la lutte contre les formes de discrimination et la concrétisation d’une justice sociale. Le même intervenant a mis l’accent sur l’intérêt de la restructuration du secteur informel et l’implication de toutes les parties pour la réalisation de ce chantier. 

Après avoir salué les mesures prévues dans le projet de loi-cadre, en l’occurrence la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires, la généralisation des allocations familiales et l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite et l’élargissement de la base des bénéficiaires de l’indemnité pour perte d’emploi, M. Souheil s’est interrogé sur la gouvernance de ce chantier ainsi que sur son financement. «Je considère que les 51 milliards de dirhams prévus pour financer ce chantier est un montant conséquent, mais il faudra améliorer la collaboration entre les secteurs public et privé», souligne-t-il. 
Pour rappel, le projet de loi-cadre adopté il y a quelques jours par l’Institution législative prévoit la généralisation de la protection sociale globale sur une période de cinq années. Le texte repose sur quatre axes, à savoir la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 au profit des familles qui n’en profitent pas selon les textes en vigueur, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension à l’horizon 2025 et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable. 

 

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