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Les décrets relatifs aux nominations aux hautes fonctions au sein des collectivités territoriales et leurs groupements ont été publiés au Bulletin officiel du 13 septembre dernier. En attendant la publication de leurs arrêtés d’application et des textes explicatifs, le ministère de l’Intérieur adressé une correspondance aux walis et gouverneurs les incitant à appeler les présidents des collectivités territoriales relevant de leurs périmètres de compétence à suspendre provisoirement les nominations dans ces fonctions. Le ministère de l’Intérieur cite dans ce sens le décret N°2.21.578 relatif aux nominations aux hautes fonctions dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents, le décret N° 2.21.579 portant sur les nominations aux hautes fonctions dans les administrations des préfectures et provinces et les salaires et indemnités y afférents, le décret N° 2.21.580 relatif aux nominations aux hautes fonctions dans les administrations des communes et des arrondissements et aux salaires et indemnités y afférents, et le décret N° 2.21.581 ayant trait aux nominations aux hautes fonctions dans les administrations des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales et aux salaires et indemnités y afférents.
«Ces différents textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives aux ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs groupements, des principes, normes et modalités de nomination qui y figurent, ainsi que des salaires et indemnités qui y sont associés, afin d’attirer les compétences travaillant dans les secteurs public et privé, dont les collectivités territoriales ont grand besoin au regard de la diversité et de l’importance des tâches dont elles sont en charge», avait affirmé un communiqué du gouvernement après l’adoption des quatre textes au Conseil de gouvernement. Il faut en effet dire que le gouvernement a été plutôt généreux pour convaincre de nouvelles compétences d’exercer au sein des administrations des collectivités.
Si on prend l’exemple de l’administration de la région, le décret N°2.21.578 précise que les hautes fonctions englobent le directeur général des services, le directeur des affaires de la présidence et du conseil et le directeur. L’accès à ces trois fonctions se fait à travers un entretien avec une commission créée à cet effet après l’ouverture des candidatures. Les prétendants à ces postes doivent satisfaire aux critères du niveau scientifique, de la compétence et de l’expérience professionnelle permettant l’exercice de ces fonctions. La nomination dans ces fonctions prend fin en même temps que le mandat du Conseil de la région, précise la loi.
S’agissant des postes de chargés de mission, des chefs de division et des chefs de service, également sur la liste des hautes fonctions, ils sont nommés selon une procédure spéciale mentionnée dans le décret précité. C’est ainsi que le chargé de mission est nommé selon les critères exigés pour nommer un chargé d’études au niveau des ministères, alors que les chefs de services et de divisions seront nommés selon les critères de leurs homologues au niveau des administrations de l’État.
Dans le détail, le directeur général des services au niveau des régions percevra la rémunération et les indemnités perçues par le secrétaire général d’un ministère, souligne le décret N°2.21.578 en accordant au directeur des affaires de la présidence et du conseil et au directeur les rémunérations et les indemnités d’un directeur central, soit plus de 32.000 dirhams. Les chargés de mission percevront, quant à eux, des salaires de 18.000 dirhams, sans compter les indemnités de transport.
