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Le Conseil national de la recherche scientifique, très attendu, vient de franchir la dernière ligne droite. Le décret fixant la composition et les règles de fonctionnement de la nouvelle instance a été publié dans le Bulletin officiel n° 7011 du 9 août 2021. Le texte, approuvé le 24 juin 2021 par le Conseil du gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique qui, dans son article 16, prévoit la création de ce Conseil pour institutionnaliser la recherche scientifique comme levier de développement national durable. Il vient ainsi répondre au problème de grand nombre d’intervenants et à la faiblesse de coordination qui entrave le développement de la recherche scientifique au niveau national.
Présidé par le Chef du gouvernement, ce nouveau Conseil est chargé d’accompagner la stratégie de recherche scientifique et technique et d’assurer la coordination entre les différents intervenants dans ce domaine. Outre les représentants des autorités gouvernementales compétentes, il est composé des présidents du Haut Commissariat au Plan, du Haut Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, de l’Association des régions du Maroc, et de la Confédération générale des entreprises du Maroc.
La nouvelle instance devra se réunir une fois par an, et chaque fois que nécessaire, à la demande de son président, en fonction de l’agenda fixé. Elle aura également la possibilité d’inviter, à titre consultatif, toute autre autorité gouvernementale, personne ou instance publique ou privée concernée par l’ordre du jour. Le secrétariat du Conseil sera assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par ailleurs, le Conseil sera assisté par un comité technique permanent de suivi et d’accompagnement présidé par le département de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il sera composé d’un ensemble d’acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et pourra créer des comités thématiques spécialisés, sous la supervision de l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le Comité technique permanent, qui devra se réunir deux fois par an, aura la charge d’élaborer les projets de décisions et de recommandations à soumettre à l’approbation du Conseil, de préparer le projet de rapport d’activité annuel et d’émettre son avis sur les sujets relatifs à l’éthique des sciences et de la technologie, outre les activités de coordination, de suivi et d’accompagnement de la mise œuvre des décisions et recommandations du Conseil, et ce, en coordination avec les autorités gouvernementales et les instances concernées.
La réunion du Comité technique permanent est valable en présence de la moitié, au minimum, de ses membres, et lorsque ce quorum n’est pas atteint, une convocation est faite pour une deuxième réunion avec les membres présents, et ce, dans un délai d’au moins trois jours à compter de la date de la tenue de la première réunion. Ce comité prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est considérée comme décisive.
Que stipule la loi-cadre 51-17 ?
Parmi les fondements retenus dans la loi-cadre 51-17, le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique vise une contribution active à la qualification du dispositif national de la recherche scientifique et technique à travers l’amélioration et le développement ainsi que le renforcement de la complémentarité, de la convergence et de l’interactivité entre ses différentes applications et les intervenants, notamment par la mise en place de règles de bonne gouvernance dans la gestion de ses différentes composantes. Aussi, dans son article 16, la loi-cadre 51-17 stipule que l’État prend les mesures nécessaires pour mettre en place un système national institutionnel et sectoriel intégré, qui optimise la coordination entre les différents acteurs dans les domaines de la recherche scientifique et technique et de l’innovation, et garantir la rationalisation des ressources, le partage des expertises et l’amélioration de la performance et du rendement.
