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La convention-cadre relative à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base en faveur des commerçants, des artisans, des professionnels et des prestataires indépendants, signée mercredi devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, instaure les mécanismes appropriés pour une mise en œuvre effective de ce système. Cette convention intervient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans les deux discours à l’occasion de la Fête du Trône et de l’ouverture de l’année législative 2020, appelant à la généralisation de la protection sociale pour tous les Marocains. Elle vise à mettre en place un cadre pour définir les engagements des parties signataires en termes de généralisation de l’AMO de base au profit des bénéficiaires, soumis au régime de la contribution professionnelle unique, au régime d’autoentrepreneur ou au système de comptabilité, qui profitera à près de 800.000 adhérents, tout en permettant aux familles d’en bénéficier.
La convention a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale. Elle a été également signée par Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Houcine Alioua, premier vice-président de la Fédération des Chambres du commerce, de l’industrie et des services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d’artisanat.
En effet, l’État s’engage à prendre toutes les mesures à caractère législatif et institutionnel à même de mettre en œuvre l’AMO au profit des bénéficiaires, développer les aspects liés à la gestion et ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS afin d’accompagner le lancement de cette assurance maladie et de mettre à niveau le système national de santé. Il s’engage aussi à fournir des services et un panier de soins similaires à ceux dont bénéficient les employés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base, ainsi qu’à établir les mécanismes nécessaires au transfert des cotisations au titre des redevances complémentaires prévues par la loi de Finances 2021 pour les bénéficiaires. Il sera en outre question de mener des initiatives de sensibilisation pour expliquer tous les aspects liés à l’AMO, de soutenir les initiatives de la Fédération et de la coordination visant à sensibiliser et à accompagner les bénéficiaires pour s’inscrire à l’Assurance maladie et au régime de contribution professionnelle unique (CPU).
En contrepartie, la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services et la Fédération des Chambres d’artisanat s’engagent à encourager les bénéficiaires à adhérer à la CPU et à l’AMO, en apportant le soutien logistique nécessaire à l’accompagnement des bénéficiaires et en prenant les mesures nécessaires devant faciliter une large adhésion à ces systèmes. Il s’agit aussi d’organiser des campagnes de sensibilisation et de communication pour mettre en évidence les avantages de la CPU et de l’AMO, ainsi que des sessions de formation en faveur des bénéficiaires.
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Convention-cadre pour la généralisation de l’AMO de base à 1,6 million d’agriculteurs
La convention-cadre relative à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base aux agriculteurs, signée mercredi devant S.M. le Roi Mohammed VI, instaure un cadre fixant les obligations des parties pour en faire bénéficier près de 1,6 million d’agriculteurs et leurs familles.
La convention a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Elle a été également signée par Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la CGEM, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’agriculture, et Mohamed Ammouri, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural.
Conformément à l’article 2 de la convention, l’État s’engage à :
• Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des agriculteurs.
• Prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées.
• Développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier.
• Réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles.
• Assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base.
• Simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l’AMO de base.
• Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l’ensemble des aspects liés au régime de l’AMO de base.
• Soutenir les initiatives de la Fédération et de la Confédération visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime.
La Fédération et la Confédération s’engagent pour leur part aux termes de l’article 3 à :
• Mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l’encouragement des agriculteurs à adhérer à l’AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes.
• Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l’AMO au profit de l’ensemble des travailleurs agricoles.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’adhésion de ces catégories au régime de l’AMO.
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de cette convention sera assuré à travers le mécanisme de pilotage institué par la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d’un texte réglementaire.
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Des syndicats saluent une Initiative Royale d’avant-garde
La mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et la signature des premières conventions y afférentes constituent une Initiative Royale d’avant-garde sur la voie du renforcement de la stabilité sociale des travailleurs et la garantie de leur droit à un emploi décent, ont assuré, jeudi à Rabat, deux centrales syndicales. Au lendemain de la cérémonie officielle de lancement de cet important chantier à Fès, sous la présidence de S.M. le Roi Mohammed VI, le secrétaire général de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), Abdelilah El Halouti, a déclaré à la MAP que cette étape constitue une véritable révolution sociale au Maroc, en élargissant le système de protection sociale à de nouvelles catégories sociales.
Les trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité privée sont à même d’offrir un mécanisme juridique balisant le chemin devant une mise à niveau de la législation dans ce domaine, en harmonie avec la grande importance que porte le Souverain à ce projet, a souligné M. El Halouti. Le secrétaire général de l’UNTM n’a pas manqué de relever que la nouvelle approche de la protection sociale tire sa pertinence du fait d’intégrer des classes précédemment exclues dans système de prévoyance, ce qui leur garantit l’accès aux prestations de santé, aux indemnisations médicales et familiales ainsi qu’à la protection des personnes âgées.
Pour sa part, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), Enaam Mayara, a relevé que le lancement de ce projet est un fait historique traduisant fidèlement l’intérêt particulier du Souverain pour les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité et à l’amélioration de leurs conditions sociales. M. Mayara a déclaré que ces conventions-cadres qui bénéficient aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants, représentent une pierre angulaire dans la lutte contre l’emploi indécent et la garantie de la dignité dans le travail.
Ce Chantier Royal, qui bénéficiera à une série de professionnels soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.
