La décision en première instance du Tribunal de l’UE «ne va rien changer sur le terrain» pour les opérateurs économiques marocains

Le Maroc et l’Union européenne ont affirmé, mercredi, qu’ils resteraient pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. «Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019», lit-on dans une Déclaration conjointe du haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité, vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, et du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, rendue publique à l’issue de la décision du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Royaume. 

«Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres», poursuit la Déclaration conjointe. Les deux parties ont affirmé avoir «pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal de l’Union européenne, au sujet des décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à la conclusion des modifications des Protocoles 1 et 4 de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc portant sur les produits agricoles et autres, d’une part, et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part». La Déclaration conjointe souligne à cet effet que les deux partenaires prendront «les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc». 

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Le Tribunal de l’UE rend son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc. Le Tribunal annule ces décisions «en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», lit-on dans le communiqué de presse du Tribunal rendant compte de cette décision. La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus «car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti».

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L’avocate Genevra Forwood : La décision en première instance du Tribunal de l’UE «ne va rien changer sur le terrain» pour les opérateurs économiques marocains

La décision en première instance du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc «ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques», a affirmé mercredi l’avocate Genevra Forwood. Ce jugement de première instance du Tribunal de l’UE concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc «n’est pas définitif et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche», a expliqué Me Forwood dans une déclaration à la MAP. «Il n’y a aucun impact juridique sur les accords» agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE, a-t-elle indiqué, relevant qu’«il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE» contre ce jugement. 

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi, son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc. Le Tribunal annule ces décisions «en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision. La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus «car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti».