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Les délais de traitement des dossiers d’investissement passent de 100 à 27 jours

La réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) a été concrétisée durant l’année 2020, malgré le contexte défavorable marqué par la crise sanitaire de la Covid-19. Selon le Chef de l’Exécutif, qui présidait jeudi la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, cette réforme a permis une réduction importante des délais de traitement des dossiers d’investissement. En effet, ce délai est passé de 100 jours à seulement 27.

Les délais de traitement des dossiers d’investissement passent de 100 à 27 jours
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, présidant l’ouverture de la réunion.

La propagation de la pandémie de la Covid-19 n’a pas eu de répercussions sur la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI). Présidant, hier, la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le Chef de l’Exécutif, Saad Dine El Otmani, a affirmé, chiffres à l’appui, que cette réforme a permis la réalisation de résultats «très encourageants» notamment la baisse considérable du temps consacré au traitement des dossiers et qui est passé de 100 jours à 27 jours seulement.
Rappelant que l’année 2019 a connu l’achèvement de toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette importante réforme, le Chef du gouvernement a mis en avant notamment la création des commissions régionales unifiées pour l’investissement, la publication du décret d’application de la loi relative à la réforme des Centres d’investissement ainsi que l’achèvement du processus de transformation des CRI en institutions publiques jouissant d’une indépendance administrative et financière.
Selon M. El Otmani, l’année 2019 a été également celle de l’élargissement du champ d’action et des compétences des CRI ainsi que de l’adoption de la décentralisation en ce qui concerne l’étude et la délivrance des autorisations relatives à la réalisation de projets d’investissements. Grâce à ces mesures, «ces Institutions ont commencé, dès le début de l’année 2020, à fournir leurs services aux investisseurs sous leur nouvelle forme», a souligné le responsable lors de son mot introductif devant les ministres. Livrant quelques détails sur les performances des CRI après leur transformation, le Chef du gouvernement a affirmé que les commissions régionales unifiées d’investissement ont tenu pas moins de 700 réunions en 2020, soit 5 réunions par mois pour chacune des régions du Royaume. «Au cours de ces réunions, quelque 3.200 dossiers ont été traités et 68% d’entre eux ont été validés», a assuré M. El Otmani. Le haut responsable a ajouté que sur les 1.009 dossiers refusés, 28% ont été validés après leur réexamen sur demande des investisseurs concernés.
À rappeler que le Chef du gouvernement a présidé, mercredi, la deuxième réunion de la commission ministérielle de pilotage de la réforme des Centres régionaux d’investissement. Chargé d’assurer le suivi de l’action de ces Institutions, ce comité est chargé également de l’examen des recours qui lui sont soumis par les investisseurs et dont les dossiers ont été refusé au niveau des commissions régionales d’investissement. 

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