Douane : extension de la dématérialisation de la déclaration provisionnelle

L’Administration douanière poursuit la dématérialisation de la procédure de déclaration provisionnelle. Elle a, en effet, décidé de l’étendre aux opérations sous les régimes douaniers donnant lieu à l’ouverture d’un compte de régimes économiques en Douane, à compter du 26 août 2021.

À rappeler que ce processus a été entamé par la Douane en mars dernier. Devant entrer en vigueur initialement vers la fin du mois, cette dématérialisation a été reportée de deux mois par l’Administration, soit au mois de mai dernier, à la demande de certains opérateurs économiques qui voulaient prendre le temps pour s’adapter à cette nouveauté.

À noter que la déclaration provisionnelle est utilisée pour couvrir certaines opérations à l’importation (marchandises en vrac, solides ou liquides, telles que les huiles, les minerais, les céréales, les suifs…) et à l’exportation (primeurs, agrumes, conserves, fleurs, poissons frais et congelés…).

L’enlèvement de ces marchandises est subordonné au paiement ou à la garantie des droits et taxes exigibles. Une fois les éléments manquants fournis, les déclarations sont rendues définitives et il est procédé pour les opérations de droit commun soit à une liquidation supplémentaire en cas d’excèdent, soit au remboursement du trop-perçu en cas de déficit par rapport aux éléments déclarés approximativement, et ce, sans suites contentieuses.