L’Administration douanière poursuit la dématérialisation de la procédure de déclaration provisionnelle. Elle a, en effet, décidé de l’étendre aux opérations sous les régimes douaniers donnant lieu à l’ouverture d’un compte de régimes économiques en Douane, à compter du 26 août 2021.
À rappeler que ce processus a été entamé par la Douane en mars dernier. Devant entrer en vigueur initialement vers la fin du mois, cette dématérialisation a été reportée de deux mois par l’Administration, soit au mois de mai dernier, à la demande de certains opérateurs économiques qui voulaient prendre le temps pour s’adapter à cette nouveauté.
À noter que la déclaration provisionnelle est utilisée pour couvrir certaines opérations à l’importation (marchandises en vrac, solides ou liquides, telles que les huiles, les minerais, les céréales, les suifs…) et à l’exportation (primeurs, agrumes, conserves, fleurs, poissons frais et congelés…).
L’enlèvement de ces marchandises est subordonné au paiement ou à la garantie des droits et taxes exigibles. Une fois les éléments manquants fournis, les déclarations sont rendues définitives et il est procédé pour les opérations de droit commun soit à une liquidation supplémentaire en cas d’excèdent, soit au remboursement du trop-perçu en cas de déficit par rapport aux éléments déclarés approximativement, et ce, sans suites contentieuses.
Douane : extension de la dématérialisation de la déclaration provisionnelle
Lahcen Oudoud
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17 Août 2021
À 19:43