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Bonne nouvelle pour les exportateurs de marchandises bénéficiaires du remboursement des droits d’importation et taxes sous le régime du drawback. Cette procédure de remboursement bénéficie désormais d’une simplification à travers l’allégement des exigences documentaires et la fixation du délai de remboursement, indique une nouvelle circulaire de la Douane. À noter que le drawback est un régime économique en douane qui prend naissance au moment de l’exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir de marchandises d’origine étrangère préalablement importées et mises à la consommation (dédouanées). Ainsi, ce régime permet, suite à l’exportation ou à la cession sous l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) de certaines marchandises, le remboursement d’après un taux moyen, du droit d’importation, et éventuellement, des taxes intérieures de consommation auxquels sont soumis soit ces marchandises, soit les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production.
Ainsi, suite à cet allégement, pour constituer le dossier de remboursement au titre du drawback, une demande et deux types de documents suffisent. La demande doit indiquer trois éléments, selon la circulaire. Le 1er consiste en les références des déclarations d’exportation ou de cession sous le régime d’ATPA ou de l’entrepôt industriel franc, des marchandises y afférentes. Le 2e est la nature et la quantité des marchandises exportées ou cédées. Le 3e élément à indiquer porte sur les références de la déclaration de mise à la consommation ou de la quittance justifiant le paiement du droit d’importation et, éventuellement, des taxes intérieures de consommation au titre de ces marchandises ou des produits contenus dans ces marchandises ou consommés au cours de leur production, le cas échéant.
Concernant des documents à joindre à la demande, ils doivent justifier le transfert de propriété entre l’importateur de la marchandise et le demandeur et décrire le processus de la production de ces marchandises, indique la Douane.
Cette procédure prévoit, toutefois, une exception pour le drawback énergie (combustibles solides et gazeux, fuel et électricité consommés au cours de la fabrication de certains produits destinés à l’exportation). Dans ce cas, les services de Douane n’exigent ni le 3e élément de la demande (les références de la déclaration…), ni le document justifiant le transfert de propriété entre l’importateur de la marchandise et le demandeur, dès lors que le remboursement s’effectue sur la base des coefficients de consommation énergétique fixés de concert avec les associations professionnelles et les départements ministériels concernés.
S’agissant du délai de remboursement des droits et taxes sous le régime du drawback, il est ramené à un mois à compter de la date du dépôt de la demande, alors que la liquidation des sommes à rembourser était effectuée auparavant à la fin de chaque trimestre.
