L’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au titre du deuxième mandat (2022-2026), aura lieu le 23 octobre prochain dans 24 bureaux de vote, a annoncé mercredi le Conseil, qui a adopté une décision à cet effet au cours de sa réunion hebdomadaire, tenue la veille. En vertu de ladite décision, émise en application de l’article 23 de la loi organique de cette institution, les candidatures concernent 4 représentants des Cour d’appel, dont au moins une magistrate, et six représentants des tribunaux de première instance, dont au moins 2 magistrates, a indiqué le CSPJ dans un communiqué.
Les candidatures peuvent être présentées au Conseil à compter du 13 septembre prochain et pour une durée de 5 jours, a-t-on ajouté, précisant que les magistrats en lice pourront se présenter durant la période s’étendant du 5 au 22 octobre. D’autre part, le Conseil a décidé de rendre publics les statuts électoraux préliminaires à partir de mercredi 28 juillet 2021 et, conformément à la loi, il sera possible, durant les cinq jours suivants, de formuler des demandes de correction de ces statuts, sachant que les décisions de rejet de ces demandes peuvent faire l’objet de recours devant la Cour de cassation.
Partant du souci de réunir les conditions optimales de transparence et de concurrence loyale pour l’ensemble des magistrats et en consécration de l’approche participative dans la préparation de ces échéances, le Conseil a chargé la commission de communication avec les associations de continuer ses missions dans les plus brefs délais, essentiellement aux fins d’élaborer un Code d’éthique et un guide de fonctionnement, en concertation avec les représentants des associations professionnelles des juges. Le Conseil a aussi insisté auprès de la commission concernée et de ses services administratifs afin de mobiliser les moyens appropriés pour le déroulement du scrutin dans les meilleures conditions, souligne le communiqué.
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