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Élections 2021 : Les candidats à l’épreuve de la transparence de leurs dépenses électorales

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Élections 2021 : Les candidats à l’épreuve  de la transparence de leurs dépenses électorales

Quelque 1.704 mandataires des listes qui s’étaient portés candidats aux élections de la Chambre des représentants du 8 septembre dernier doivent fournir les justificatifs de leurs dépenses lors de la campagne électorale. À cette obligation sont également assujettis les candidats aux élections communales, régionales, des conseils préfectoraux et provinciaux et de la Chambre des conseillers.

Le délai accordé aux différents candidats ayant pris part aux dernières échéances électorales pour présenter les déclarations relatives aux dépenses engagées à l’occasion de leurs campagnes électorales approche de sa fin. Ce délai qui a certes été allongé de 30 jours – 60 jours actuellement, au lieu de 30 jours auparavant – est calculé à partir de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins concernés. Il s’agit des scrutins du 8 septembre, relatifs aux législatives, aux régionales et aux communales, ainsi que du scrutin du 21 septembre relatif à l’élection des membres des conseils des préfectures et des provinces. Il s’agit aussi du scrutin du 5 octobre relatif à l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

Ainsi, concernant ceux qui s’étaient portés candidats aux élections du 8 septembre, il ne reste que deux semaines durant lesquelles ils doivent déposer les détails du financement de leur campagne électorale. À cet effet, la Cour des comptes vient de rendre public un communiqué à travers lequel elle appelle tous les candidats aux dernières élections de 2021 à déposer les comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes). Cette obligation est imposée par la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

À cet égard, la Cour a mis à leur disposition une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes, selon des modalités préétablies. Pour cela, les candidats assujettis à cette obligation doivent tout d’abord procéder à une préinscription sur une plateforme dédiée (https://elections.courdescomptes.ma). Puis ils doivent servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électorale et procéder à l’impression et à la signature du compte bancaire de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l’état des dépenses et les annexes). À cette fin, la plateforme leur permet de prendre un rendez-vous pour déposer ces données et documents au secrétariat-greffe de la Cour des comptes ou de l’une des Cours régionales des comptes. Ces documents doivent comporter toutes les pièces justificatives des dépenses électorales.

Il est à souligner que le nombre des candidats concernés par cette opération de dépôt s’élève à 1.704 mandataires des listes de candidature présentées au titre des élections de la Chambre des représentants. Au titre des élections des membres des Conseils régionaux, ce sont 1.123 mandataires concernés. S’agissant des élections des conseils des communes et d’arrondissements, ce sont 94.776 candidats concernés directement, en plus des mandataires des listes électorales concernées (les données du ministère de l’Intérieur livrent uniquement le nombre de 62.793 candidats qui se sont présentés aux élections communales selon le mode électoral par listes, sans préciser le nombre de ces listes). Le nombre des assujettis qui s’étaient présentés au titre des élections des conseils des préfectures et des provinces ne dépasse pas 312 mandataires, en plus de quelque 691 mandataires en lien avec les élections de la Chambre des conseillers.

Au-delà des personnes assujetties à cette obligation, les projecteurs seront braqués en particulier sur les candidats qui s’étaient présentés aux élections de la Chambre des représentants. Car il s’agit du scrutin qui mobilise le plus de moyens financiers. À titre d’exemple, lors des élections législatives de 2016, les données de la Cour des comptes montrent que les financements déclarés ont totalisé un montant de 262,40 millions de dirhams, réparti entre les financements propres (66,23%) et les montants des soutiens accordés par les partis politiques aux mandataires des listes de candidature (33,77%). La Cour avait relevé que sur 1.407 mandataires des listes, 817 seulement avaient déposé, auprès de la Cour, leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de dépôt de 58%. Parmi ces derniers, 101 mandataires des listes avaient déposé leurs déclarations hors délai légal, dont 13 élus. 

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