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Les élections des représentants des salariés, dits «des délégués du personnel», vont devoir avoir lieu dans le contexte de la pandémie selon un processus qui démarre avec l’affichage des listes électorales et se poursuivra jusqu’à la date de la proclamation des résultats. C’est dans cet esprit que le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a tenu une rencontre avec les partenaires sociaux et économiques autour de la thématique «Les élections des délégués du personnel, levier essentiel pour la consécration de la démocratie représentative et du travail décent au sein de l’entreprise». La rencontre qui a eu lieu mercredi a eu pour but de communiquer sur les mesures prises pour assurer le succès de cette échéance électorale.
Il est à souligner que cette opération électorale représente de grands enjeux tant sur le plan politique que pour les entreprises elles-mêmes. En effet, ces élections devront permettre d’identifier les syndicats les plus représentatifs sur le plan national. Elles feront ressortir également, ce qui est important pour toute entreprise, le syndicat le plus représentatif au sein de l’entreprise. Sans parler de l’enjeu relatif au rôle à jouer par les représentants des salariés pour la défense de leurs collègues ainsi que pour siéger au sein du comité d’entreprise.
En ce qui concerne le processus du déroulement de ces élections, le département de l’emploi a fixé la date du scrutin, comme en 2015, entre le 10 et le 20 juin. Ce sont quelque 22.000 entreprises qui sont concernées par cette opération, selon nos informations, alors que le nombre d’entreprises recensées en 2015 ayant pris part à ces élections professionnelles était de l’ordre de 18.000 (13.600 entreprises en 2009 contre 4.729 en 2003). Ainsi, les entreprises concernées (celles ayant plus de 10 salariés), ont l’obligation de préparer les listes électorales et de les afficher sur les lieux de travail, à partir du 30 avril et jusqu’au 7 mai. Ces listes doivent comporter les noms de l’ensemble des salariés formant le corps électoral. Pendant ces huit jours, les salariés peuvent contester ces listes auprès de l’employeur. Ce dernier a un délai de 10 jours pour répondre à ces réclamations. En ce qui concerne les recours devant la justice, les salariés ont un délai de huit jours (du 8 au 17 mai) pour saisir les instances judiciaires pour faire prévaloir leur droit.
S’agissant du dépôt des candidatures, les candidats ont un délai qui court du 18 mai au premier juin pour le faire. L’employeur doit afficher ces candidatures du 2 au 9 juin. L’élection des délégués des salariés aura lieu, entre le 10 et le 20 juin, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne et au scrutin secret. Les résultats des élections ne peuvent être valablement acquis au premier tour du scrutin que si le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. À défaut, il est procédé, dans un délai maximum de dix jours, à un second tour de scrutin. Les résultats des élections sont alors valablement acquis, quel que soit le nombre de votants. Les inspecteurs du travail qui ont un rôle à jouer dans le déroulement de ces élections sont de l’ordre de 400. Le ministre du Travail a annoncé qu’une formation leur serait dispensée pour mener à bien cette mission.
