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Faut-il lever les brevets sur les vaccins anti-Covid ? La question qui divise

De nombreuses voix réclament que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lève les protections des brevets sur les vaccins anti-Covid pour accroître leur production, une demande inédite dénoncée par les laboratoires.

Faut-il lever les brevets sur les vaccins anti-Covid ? La question qui divise

Déposée le 2 octobre par l’Afrique du Sud et l’Inde, la proposition de lever les protections des brevets sur les vaccins anti-Covid a recueilli le soutien de dizaines de pays en développement et défavorisés. Le texte propose d’accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin que n’importe quel pays puisse produire les vaccins sans se soucier des brevets. «Les outils et les technologies médicales contre la Covid-19 devraient être des biens publics mondiaux, exempts des barrières imposées par les brevets», demande le Dr Sidney Wong, co-directeur de la campagne d’accès aux médicaments de Médecins sans frontières. L’idée a reçu le soutien hautement symbolique du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Pour Thomas Cueni, président de la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique, «supprimer les brevets ou imposer une suspension ne produirait pas une seule dose (de vaccin) de plus. C’est avant tout une question de savoir-faire». Les États-Unis, l’Union européenne et la Suisse, autant de pays où se trouvent les sièges de géants pharmaceutiques, y sont aussi opposés, ainsi que d’autres pays riches, dont la Norvège, le Japon, l’Australie et le Royaume-Uni. Les règles de l’OMC autorisent la délivrance de «licence obligatoire» permettant aux autorités de donner à des entreprises autres que le titulaire du brevet l’autorisation de fabriquer le produit, sous réserve que certaines procédures et conditions soient respectées.
Les pays favorables estiment que la procédure d’obtention d’une licence obligatoire est très compliquée et comprend trop de conditions, car il faut notamment que chaque demande soit traitée au cas par cas. La nouvelle chef de l’OMC, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, veut éviter une querelle. Elle appelle à utiliser les «flexibilités» du système actuel, et encourage les accords de «licence volontaire», comme l’a fait AstraZeneca avec le Serum Institute of India en Inde. En 2001, après de vives discussions, la conférence ministérielle de l’OMC à Doha a admis une flexibilité dans la protection des brevets détenus par des groupes pharmaceutiques, reconnaissant aux pays en crise sanitaire le droit de fabriquer des médicaments génériques moins chers. En 2003, un accord temporaire, confirmé fin 2005, a permis d’introduire une exemption au droit de propriété intellectuelle permettant aux pays pauvres touchés par de graves maladies infectieuses d’importer des médicaments génériques, s’ils ne peuvent pas les fabriquer eux-mêmes. 

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