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La généralisation de la protection sociale, qui sera effective en 2025, mobilisera une enveloppe de 51 milliards de dirhams par an. Selon de nouveaux chiffres annoncés lundi par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohammed Benchaâboun, cette enveloppe sera répartie entre l’assurance maladie obligatoire de base, dont la généralisation coûtera 14 milliards de DH, les allocations familiales (20 milliards de DH), l’élargissement de la base des adhérents au régime de retraite (16 milliards de DH) et l’accès à l’indemnité de perte d’emploi (1 milliard de DH). Le responsable, qui présentait le projet de loi cadre 09.21 relatif à la protection sociale devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, est revenu sur la question du financement de ce grand chantier. Il a dans ce sens souligné que ce projet s’appuie sur deux dispositifs, le premier consiste en un système d’affiliation (28 milliards de DH), qui concerne les personnes ayant la capacité de participer au financement de la couverture sociale, tandis que le deuxième dispositif (23 milliards de DH) est basé sur la solidarité et concerne les personnes n’ayant pas la capacité de participer au financement.
L’argentier du Royaume a tenu à préciser devant les parlementaires que «le financement de ce chantier s’articule autour des axes de réformes et du calendrier définis par Sa Majesté le Roi Mohammed VI». Dans le détail, ces axes concernent la généralisation de l’AMO de base durant les années 2021 et 2022, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023-2024, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite en 2025 et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable, a-t-il affirmé.
À rappeler que le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale a été adopté lors du dernier Conseil des ministres, présidé par S.M. le Roi au Palais Royal à Fès, et qui a été consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux. Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait assuré que malgré la clôture de la première session parlementaire, l’institution législative était disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen de ce texte ainsi que des projets de loi relatifs aux prochaines échéances électorales.
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Qui seront les nouveaux bénéficiaires de l’AMO ?
Le Maroc s’est fixé l’horizon 2022 pour assurer la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base. La réalisation de ce grand chantier, qui permettra à 22 millions de personnes supplémentaires de bénéficier de l’AMO couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation, nécessitera la mobilisation de 14 milliards de dirhams par an selon les chiffres fournis par le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration. Dans le détail, cette généralisation touchera quelque 800.000 commerçant et artisans durant le premier trimestre de l’année en cours avant son extension à plus de 1,6 million d’agriculteurs et 500.000 artisans durant les deuxième et troisième trimestres de la même année. Le département présidé par Mohamed Benchâaboun espère également inclure quelque 220.000 professionnels du transport et 80.000 libéraux dans cette couverture, et ce avant la fin de l’année 2021. Quant aux catégories vulnérables bénéficiant du Ramed, soit 11 millions de personnes, elles bénéficieront de l’AMO avant la fin de 2022. A.L.
Retraite : 16 milliards de dirhams pour 5 millions de nouveaux bénéficiaires
L’élargissement de la base des bénéficiaires des régimes de retraite va couvrir les personnes exerçant un emploi et ne bénéficiant d’aucune retraite, et ce à travers la mise en œuvre totale du régime de retraite relatif aux professionnels et travailleurs indépendants et aux non-salariés exerçant une activité privée, pour couvrir toutes les personnes concernées. Cette opération, qui cible 5 millions de nouveaux bénéficiaires, va coûter 16 milliards de dirhams par an selon le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
À rappeler qu’avant cette grande réforme, qui atteindra ses objectifs en 2025, le Maroc avait entamé en 2016 une première réforme des régimes de retraite en vue de renforcer la résilience des opérateurs du secteur et de garantir leur pérennité. Aujourd’hui, et pour assurer l’adhésion de toutes les catégories cibles, le gouvernement compte mettre en place des mécanismes de simplification des procédures et de facilitation du paiement des adhésions, a expliqué le ministre lors de son exposé devant les parlementaires.
A.L.
Les allocations familiales, la charge la plus lourdeâÂÂ
Sur les 51 milliards de dirhams qui seront mobilisés annuellement pour assurer la généralisation de la protection sociale, 20 milliards de DH seront consacrés à la généralisation des allocations familiales, soit 40% du budget global de ce qui est considéré comme le plus grand chantier des 5 prochaines années. Selon M. Benchâaboun, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 va couvrir environ 7 millions d’enfants en âge de scolarité. «Des indemnités de protection des risques liés à l’enfance et des indemnités forfaitaires stipulées par cette loi-cadre seront mises en place, à travers notamment la réforme des programmes de soutien ciblant les familles pour la protection des risques liés à l’enfance», a précisé le haut responsable. L’article 4 de du projet de loi précise par ailleurs que ces indemnités sont destinées à faire face notamment à la déperdition scolaire, et ce pour les familles avec des enfants de moins de 21 ans, alors que les indemnités forfaitaires seront destinées aux familles sans enfants ou dont les enfants ont plus de 21 ans. Ces indemnités ont pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat de ces familles, prévoit ce texte.
Le chantier de la généralisation de la protection sociale en chiffres
Le coût de la généralisation de la protection sociale est de 51 milliards de DH annuellement :
» La généralisation de l’AMO (14 milliards de DH).
» La généralisation des allocations familiales (20 milliards de DH).
» L’élargissement des bénéficiaires de régimes de retraite (16 milliards de DH).
» La généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi (1 milliard de DH).
» Le financement de cette réforme repose sur l’affiliation (28 milliards de DH) et la solidarité (23 milliards de DH).
» La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022 (22 millions bénéficiaires supplémentaires).
» La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 (couvrir environ 7 millions d’enfants en âge de scolarité).
» L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite en 2025 en faveur de 5 millions de personnes actives.
