Économie

Marchés publics

Installations de climatisation et de production de l’eau chaude : Les cahiers des prescriptions communes approuvés

S.N. S.N.,

C’est fait. Les arrêtés du ministre de l’Équipement portant approbation des cahiers des prescriptions communes fixant les dispositions techniques applicables aux différents marchés des installations de la climatisation et de production de l’eau chaude ont été publiés au Bulletin officiel du 19 août (version arabe). Notons que les cahiers des prescriptions communes peuvent contenir, dans le respect des prescriptions du cahier des clauses administratives générales, toutes prescriptions communes, autres que techniques, à tous les marchés de la catégorie à laquelle ils sont applicables ou au département ministériel ou service qu’ils concernent. Pour la production de l’eau chaude, l’arrêté du ministre dispose «Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de production de l’eau chaude et de climatisation est à approuver par le ministère de l’Équipement». Aussi, les services de l’Équipement doivent notifier dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés des travaux d’installation de la climatisation et de la production de l’eau chaude, un renvoi vers le cahier des prescriptions communes applicables à ces marchés. La décision du ministre entre en vigueur dans les trois mois qui suivent sa parution au Bulletin officiel. 

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