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L’ALE Maroc-États-Unis, unique accord du genre avec un pays africain

L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique souffle, cette année, sa 15e bougie. L’Accord signé le 15 juin 2004 à Washington et entré en vigueur le 1er janvier 2006 est le seul accord de ce genre entre les États-Unis et un pays du continent africain.

L’ALE Maroc-États-Unis, unique accord du genre avec un pays africain

Le Maroc et les États-Unis d’Amérique sont liés depuis 2004 par un accord de libre-échange entré en vigueur en 2006. À vocation économique et commerciale, l’accord englobe entre autres le commerce des marchandises telles que les produits agricoles et de la pêche et les produits industriels dont les textiles et vêtements. Il concerne également les services dont les services financiers et de télécommunications ainsi que les marchés publics. Unique en son genre dans les relations américaines avec les pays d’Afrique, l’Accord porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail.

L’Accord de libre-échange signé entre les deux pays prévoit un traitement asymétrique en faveur du Maroc pour tous les produits, à l’exception des textiles. Ainsi, l’ALE prévoit un démantèlement des droits de douane selon un schéma bien ficelé. Ainsi, pour les produits industriels, hors textile, les droits de douane ont été immédiatement éliminés pour la quasi-intégralité de ces produits dès l’entrée en vigueur de l’accord, alors que le reste a été éliminé sur une période de 9 ans. Pour les produits textiles et vêtements, les droits de douane ont été éliminés sur une période de 6 ans alors que dans le cas des produits agricoles et agro-industriels, l’accord avait prévu une élimination des droits de douane sur une période maximale de 18 ans, soit en 2023 au plus tard.

Fixant plusieurs règles, liées notamment à l’origine des produits, l’ALE stipule qu’un produit éligible au tarif préférentiel prévu doit satisfaire deux conditions en général : au moins 35% de la valeur du produit (composée de la valeur des intrants et des frais directs de traitement) doit être en provenance du Maroc ou des États-Unis et la transformation des intrants qui entrent dans la composition du produit et la production aboutissent à un produit «nouveau et différent». 

L’accès au marché américain reste toutefois conditionné par le respect des normes sanitaires, phytosanitaires et techniques pour les produits fabriqués au Maroc et exportés vers le pays de l’oncle Sam. À rappeler que cet Accord prévoit également des mesures de sauvegarde. Dans ce sens, le Royaume peut imposer des mesures de sauvegarde automatiques à l’importation des produits agricoles, lorsque le volume des importations des produits concernés dépasse le seuil de déclenchement spécifié pour chacun de ces produits. «À l’exception des importations de blé dur et de blé tendre soumises à la procédure d’appel d’offres, la gestion des contingents tarifaires des autres produits est effectuée selon le principe dit “premier venu premier servi”», précise par ailleurs l’ALE. 

Echanges Maroc-États-Unis, quelques chiffres

L’entrée en vigueur, en 2006, de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les États-Unis a permis de dynamiser les relations économiques entre les deux pays. En effet, les exportations marocaines vers les États-Unis ont connu une augmentation de plus de 200% depuis l’application de l’ALE, pour atteindre quelque 1,6 milliard de dollars en 2019. Ce volume reste toutefois en dessous des attentes des deux parties. Mais selon les chiffres disponibles, les échanges avec les États-Unis n’ont représenté que 6% du total des échanges globaux du Maroc. La valeur des importations est estimée à 36 milliards de dirhams en 2019. Ce qui représente 7% des importations. Quant aux exportations du Maroc vers le pays de l’oncle Sam, elles ne dépassent pas 4% du total des exportations.

Se positionnant comme quatrième fournisseur et quatrième client du Maroc, les États-Unis sont présents dans le Royaume à travers les 120 entreprises américaines y opérant. S’activant dans le domaine pharmaceutique et agroalimentaire, mais également dans les technologies de l’information et de la communication, ces entreprises emploient plus de 100.000 Marocains, selon les derniers chiffres révélés par le consul américain à Casablanca.

Le flux des investissement étrangers directs (IDE) américains dans le Royaume ont connu un accroissement important depuis l’application de l’ALE et notamment pendant la période allant de 2012 à 2016. Ils sont en effet passés de 1,86 à 2,70 milliards de DH. Selon les chiffres officiels, les IDE américains se chiffrent à 4,25 milliards de dirham. Ils couvrent notamment des secteurs tels que l’énergie, les mines, l’industrie et les grands travaux. 

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Quatrième session du Dialogue stratégique

Un engagement clair en faveur d’un «partenariat économique plus étroit»

La quatrième session du Dialogue stratégique entre le Maroc et les États-Unis qui s’est tenue en octobre 2019 a mis l’accent sur le caractère exceptionnel du partenariat entre les deux pays. Dans un communiqué conjoint sanctionnant les travaux de cette session,  les États-Unis ont «salué la détermination du Maroc à soutenir la croissance et le développement sur tout le continent africain». Ils ont également souligné «le potentiel du Maroc en tant que plateforme et passerelle pour un nombre croissant d’entreprises américaines actives en Afrique».

Les deux parties se sont aussi déclarées «particulièrement satisfaits de la convocation du premier Groupe de travail du Dialogue stratégique sur l’Afrique, dans le but de renforcer la coopération autour de nos intérêts communs en Afrique». Au cours de cette session, Rabat et Washington «ont échangé leurs points de vue sur les questions bilatérales et se sont félicitées de la création de Groupes de travail sur le Dialogue stratégique au cours de l’année qui ont permis d’identifier des opportunités de coopération sur les questions politiques, économiques et de sécurité au Maroc et dans la région». Les deux pays ont aussi réaffirmé leur engagement en faveur d’un «partenariat économique plus étroit» et pour «le développement de moyens novateurs en vue de tirer davantage profit de l’Accord de libre-échange» unissant les deux pays. Les deux pays ont également rappelé, à cette occasion, leur attachement aux relations de longue date qui unissent les États-Unis et le Maroc et qui remontent au Traité de paix et d’amitié de 1787. 

 

 

 

 

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