L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue l’«intégrité» et la «transparence» des législatives du 8 septembre

Pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les législatives du 8 septembre 2021 étaient un «succès» et ont été menées dans l’«intégrité» et la «transparence» sur l’ensemble du territoire du Royaume, parallèlement aux élections communales et régionales. Animant une conférence de presse à Rabat au lendemain de ces échéances décisives, la délégation mandatée par l’APCE pour observer le scrutin législatif a félicité le peuple marocain pour ces élections «pacifiques» sous le leadership de S.M. le Roi Mohammed VI, saluant le «professionnalisme» des autorités qui ont organisé ces élections malgré les défis posés par la pandémie de la Covid-19. 

Conduite par le député italien Alberto Ribolla, la délégation s’est réjouie également de l’augmentation du taux de participation qui a atteint plus de 50%, soit sept points de plus par rapport aux législatives de 2016. Pour l’APCE, la tenue de ces élections complexes comme prévu, au milieu de la troisième vague de la pandémie, témoigne de l’engagement du Maroc à maintenir son ouverture et sa poursuite des standards plus élevés de démocratie et de l’État de droit. «Les efforts déployés par l’État pour favoriser une participation plus large, plus inclusive et plus représentative méritent d’être reconnus», relève un communiqué de l’APCE. 

Malgré une campagne officielle brève, les principaux acteurs politiques ont réussi à motiver l’électorat, un des enjeux majeurs de ce scrutin. C’est pourquoi l’Assemblée soulignent que «des efforts supplémentaires devraient néanmoins être déployés pour rétablir la confiance des Marocains dans le système politique». Tout en relevant  la grande mobilisation des électeurs dans les zones rurales, la délégation de l’APCE encourage les autorités à définir un cadre juridique approprié pour améliorer la transparence du financement des campagnes. «La création d’une commission électorale centrale indépendante pourrait être envisagée pour faciliter davantage l’administration des élections», estime l’APCE. 

Par ailleurs, les observateurs de l’APCE saluent l’introduction de la nouvelle liste régionale, qui ouvre la voie à une représentation plus élevée des femmes au Parlement. Mais ils déplorent toutefois l’adoption tardive des amendements à la législation électorale. La délégation constate, en outre, que la procédure de vote par procuration, destinée aux citoyens marocains résidant à l’étranger, ne leur facilite pas l’exercice de leur droit constitutionnel de vote et devrait être reconsidérée. Les observateurs de l’APCE regrettent que dans certains endroits l’accès aux bureaux de vote soit difficile pour les personnes à mobilité réduite. Ils regrettent également que l’exercice du droit de vote soit refusé à plusieurs catégories de la population marocaine, notamment les policiers, les militaires, les personnes hospitalisées ou en détention provisoire. 

Il convient de souligner que ces élections coïncident avec la décennie de la «coopération fructueuse» entre le Parlement marocain et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement marocain ayant été le premier organe législatif non européen à obtenir en 2011 le statut de «Partenaire pour la démocratie» auprès de l’APCE. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l’Homme, la démocratie et la primauté du droit. L’Assemblée est composée de parlementaires désignés par les Parlements nationaux des États membres du Conseil de l’Europe.