Rétrospective

Justice

L’État d’urgence sanitaire accélère le recours aux audiences à distance

Y.A Y.A,

Covid-19 : Lancement des procès à distance au tribunal de première instance à Salé.

Covid-19 : Lancement des procès à distance au tribunal de première instance à Salé.

À conjoncture exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a eu recours depuis plusieurs mois à l’organisation d’audience à distance. Une mesure visant à garantir la sécurité sanitaire des magistrats et autres professionnels de la justice ainsi que la lutte contre la propagation du virus dans le rang des prisonniers.

Depuis l’avènement de la Covid-19 début mars 2020, les efforts s’intensifient pour lutter contre la propagation de ce virus et limiter le nombre de contaminations. C’est dans ce sens d’ailleurs que le Maroc a accéléré le chantier de dématérialisation des procédures dans de nombreux domaines et la justice n’est pas en reste. En effet, le secteur de la justice a connu pour la première fois l’organisation de procès à distance. Ce nouveau procédé adopté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’est imposé au bout de quelques mois. En effet, ce changement vise avant tout la garantie de la sécurité sanitaire des magistrats et autres professionnels de la justice, ainsi que la lutte contre la propagation du virus dans le rang des prisonniers.
Selon le ministère de la Justice, depuis l’entrée en vigueur du dispositif des procès à distance, le 27 avril dernier, et jusqu’au 18 décembre, quelque 7.297 détenus ont bénéficié soit de la liberté provisoire, soit d’une réduction de peine, soit d’un acquittement, ajoutant que durant la même période 12.424 audiences ont été tenues, ayant abouti à 82.279 jugements.
Le ministère fait part par ailleurs de sa satisfaction des résultats de cette expérience exceptionnelle, grâce à l’adhésion de toutes les composantes du système judiciaire et leur contribution efficiente en faveur de la réussite de ce dispositif, notamment les responsables judiciaires, les administrateurs, les magistrats, les cadres et les fonctionnaires du greffe, en plus des avocats dans les différentes circonscriptions et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Il convient de noter que le ministère de la Justice a mobilisé une enveloppe budgétaire de 4,705 millions de DH pour accompagner le dispositif des procès à distance. Dans le cadre des tâches qui lui sont conférées en vue de garantir le bon fonctionnement des tribunaux et offrir les conditions d’accès à la justice et en exécution du mémorandum d’entente signé avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, le ministère a consacré une enveloppe budgétaire dédiée à l’acquisition et à l’installation de tous les équipements techniques et logistiques à même de garantir la qualité de cette opération.
Il a été ainsi procédé à l’achat de 107 ordinateurs fixes avec leurs propres caméras en faveur des établissements pénitentiaires pour les procès à distance, pour un budget global de 967.200 DH, de 90 caméras numériques mobiles qui sont installées dans les salles des audiences des différents tribunaux du Royaume (1,17 million de DH) et de 167 TV grand écran (1,14 million de DH), en plus de la conception de 215 adresses électroniques pour communiquer à distance pour le compte des tribunaux et des établissements pénitentiaires (430.000 DH). Un total de 360.000 DH a été mobilisé pour l’acquisition de 60 lignes internet haut débit 100 Mbits/s et 4.200 DH ont été investis pour une ligne internet ADSL 20 Mbits/s. Le ministère a également acquis 14 lignes internet 4G (50.400 DH) et procédé au renforcement de la ligne du centre de documentation du ministère pour un montant de 576.000 DH. 

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