Menu
Search
Vendredi 10 Mai 2024
S'abonner
close
Vendredi 10 Mai 2024
Menu
Search
Accueil next Nation

L’Exécutif adopte le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des EEP

L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics sera bientôt effective. Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a approuvé le projet de loi 82.20 relatif à la mise en place de ladite Agence.

L’Exécutif adopte le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des EEP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics. Présentant, devant le Conseil, le projet de loi 82.20 relatif à la mise en place de ladite Agence, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohammed Benchaâboun, a affirmé que le texte a été élaboré en application des Hautes Directives de S.M. le Roi Mohammed VI contenues dans son discours du Trône du 29 juillet 2020.  Ces Directives avaient porté notamment sur la nécessité de lancer une réforme profonde et équilibrée du secteur public ainsi que sur le rôle stratégique qui sera joué par cette nouvelle Agence, a rappelé M. Benchaâboun, qui est également revenu sur les recommandations de la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement par rapport à ce sujet. Dans ce sens, le ministre a affirmé que la Commission a recommandé le positionnement des établissements et des entreprises publics comme moteur pour le développement économique, lit-on sur un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil. 

La CSMD avait aussi insisté dans son rapport soumis au Souverain sur l’amélioration de la compétitivité structurelle de ces organismes et la nécessité d’en faire une locomotive pour le secteur privé à travers la structuration d’écosystèmes compétitifs dans des secteurs stratégiques. S’agissant de ses objectifs, le ministre de l’Économie a affirmé que l’Agence a pour vocation principale de préserver les intérêts financiers et la gestion stratégique des participations ainsi que le suivi régulier de leur rendement. Elle devra également disposer de la capacité à évaluer et contrôler les risques pour les établissements et les entreprises publiques concernés, et ce dans l’objectif de réaliser une participation publique efficace et de répondre aux objectifs stratégiques de l’État, conformément aux principes de la réforme du secteur public et aux recommandations de la CSMD. 

Le Conseil du gouvernement a aussi adopté un projet de décret prolongeant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 août 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19). Les ministres ont également procédé à l’examen et l’adoption d’un projet de décret modifiant le décret portant répartition entre les Chambres de commerce, d’industrie et de service, les Chambres d’artisanat, les Chambres des pêches maritimes et leurs fédérations de 10% du produit de la taxe professionnelle. 
Lors de cette réunion, le Conseil a pris connaissance de l’accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Colombie relatif aux services aériens, signé le 6 avril 2021 à Rabat et Bogotá, ainsi que d’un projet de loi portant approbation dudit accord. 

 

Lisez nos e-Papers