Société

La loi réglementant le volontariat contractuel au Maroc entre en vigueur

LE MATIN

Ph: shutterstock.

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La loi n° 06.18 réglementant le volontariat contractuel au Maroc est entrée en vigueur, après sa publication au Bulletin Officiel du 5 août 2021 (Voir PDF attaché). Cette loi définit le volontariat contractuel comme étant "toute activité exercée par une ou plusieurs personnes en dehors de sa famille, de ses études, de son travail ou de sa profession, volontairement et sans rémunération, et ce dans le cadre d'un contrat écrit entre cette personne et l'organisme organisant le volontariat contractuel au service d'un intérêt public".

Dans le détail, la loi réglementant le volontariat contractuel au Maroc a été approuvée par les deux chambres du parlement et elle comprend 10 chapitres subdivisés en 47 articles. Cette loi précise les conditions d’accès au volontariat contractuel, que ce soit pour les Marocains ou les étrangers, les obligations des parties qui l’organisent, ses règles de fonctionnement, les méthodes pour le contrôler ainsi que les sanctions à appliquer en cas de manquement. Parmi ses évolutions les plus marquantes figurent l’exonération fiscale des dons en espèces et en nature accordés par des particuliers aux personnes morales pour financer l’organisation du volontariat contractuel et la création d’un registre national du volontariat contractuel.

Cette loi stipule dans son article3, de la partie 1, que le volontariat contractuel repose sur plusieurs principes à savoir : « la liberté de volontariat, l'indépendance dans l'organisation, l'impartialité et la qualité dans la mise en œuvre du volontariat contractuel, la solidarité et la volonté de participer activement dans la vie sociale, l’égalité d'accès au volontariat contractuel, la non-discrimination entre les volontaires contractuels et bénéficiaires ainsi que le maintien de la dignité des volontaires et des bénéficiaires et le respect de leur intégrité physique et psychologique ».

Accédez à l'intégralité du Bulletin Officiel du 5 août 2021 en cliquant ici 

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