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Lois organiques relatives aux élections : les réserves du Mouvement pour la Démocratie Paritaire

Depuis sa création, l’Association des femmes-chefs d’entreprises du Maroc (AFEM) mène un grand combat associatif en faveur de l’entrepreneuriat féminin. Encadrer, orienter, conseiller la femme entrepreneure pour réussir son entreprise et garantir sa compétitivité.

Lois organiques relatives aux élections : les réserves du Mouvement pour la Démocratie Paritaire

Mettre en œuvre le principe de la parité est un combat de longue date pour les femmes politiques et les ONG féminines. Ce principe consacré par la constitution de 2011 demeure en effet le principal cheval de bataille pour ceux et celles qui militent pour une égalité pleine et entière dans la sphère publique et en termes d’accès aux postes de responsabilité. À quelques mois des échéances électorales, alors que les lois devant régir les élections législatives et professionnelles sont examinées par le Parlement, les militantes pour la promotion des droits des femmes affûtent leurs armes et entendent bien faire entendre leurs voix. Elles multiplient les actions de plaidoyer afin de contribuer à l’élaboration et l’adoption de textes de loi qui traduisent fidèlement le principe de la parité tel qu’il est énoncé dans la Loi fondamentale du Royaume.
À cet égard, force est de constater que les dispositions apportées par les projets de loi organique relatifs aux élections ne sont pas du goût des promoteurs de la parité. Les ONG féministes organisées dans le cadre du Mouvement pour la démocratie paritaire (MDParité) considèrent que les quatre textes en discussion au Parlement «n’incluent pas le principe de la parité stipulé dans la Constitution». Ce collectif d’ONG qui a vu le jour en 2006, à l’initiative de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), a adressé donc au ministre de l’Intérieur un mémorandum comportant les critiques émises s’agissant des quatre projets de loi organique ainsi que des propositions pour rectifier le tir. Le même document a été adressé aux membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville au sein de la Chambre des représentants. Dans ce mémorandum, le MDParité appelle «à mettre en œuvre la règle constitutionnelle de parité concernant les mandats électoraux. Il faut en faire une priorité dans le chantier législatif relatif aux élections de 2021 et après 2021 en faisant en sorte que la discussion des lois organiques y afférentes soit une occasion pour l’instauration de la parité dans la représentativité électorale des femmes. Et ce, en leur accordant ce que prévoit la Constitution. Il s’agit tout simplement de la mise en application du principe de la parité qui est devenu un principe constitutionnel supérieur aux règles de droit et aux règlements», souligne le MDParité dans son mémorandum.
Tout en insistant sur l’importance de ces éléments, Khadija Errebbah, membre fondateur de l’ADFM et coordinatrice nationale du Mouvement pour la démocratie paritaire, regrette le retour à la case de départ à chaque échéance électorale pour défendre le principe de parité. Selon elle, «la représentation des femmes n’est pas un luxe, mais un engagement constitutionnel. Malheureusement, nous constatons que les textes proposés prévoient un minimum de représentativité qui reste loin de la mise en application des dispositions constitutionnelles», déplore-t-elle.
Ainsi, le collectif estime, à propos du projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, que ce texte ne permettra même pas de garantir un tiers des sièges de la Chambre des représentants aux femmes. En ce qui concerne le projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers, le collectif estime qu’il ne comporte aucune disposition favorable à la représentativité féminine. Le collectif souligne ainsi qu’il sera difficile dans ces conditions de dépasser le taux de représentativité des femmes, actuellement de 11,66% au sein de la deuxième Chambre.
Des réserves sont également exprimées en ce qui concerne le Projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et le Projet de loi organique 07.21 modifiant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques. Le mémorandum juge que ces deux textes restent loin de l’esprit de l’article 19 de la Constitution. Pour toutes ces raisons, le Mouvement pour la démocratie paritaire exhorte le ministère de l’Intérieur et les membres de la Commission à revoir le contenu de ces textes lors de leur discussion au Parlement, de manière à faire avancer le principe de la parité, plaide Khadija Errebbah. l

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