Nation

Une plateforme numérique «QRContrat» pour la validation et la certification des contrats

Comment l’Ordre des ingénieurs géomètres-topographes entend lutter contre la concurrence déloyale et l’exercice illégal de la profession

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Dans le cadre des efforts consentis pour renforcer le développement des compétences et des capacités de la profession d’ingénieur géomètre-topographe (IGT) et de la mise en œuvre de son système d’information, l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) a décidé de rendre obligatoire l’usage de la plateforme «QRContrat» de gestion des contrats liant les IGT du secteur privé à leurs clients (citoyens et opérateurs privés). Une solution qui permettra, selon l’ONIGT, de garantir plus de transparence, de traçabilité et de sécurité dans les interventions des IGT, selon l’instance ordinale.

Professionnaliser et moderniser davantage les prestations de l’ingénieur géomètre-topographe, renforcer la transparence des transactions et lutter contre les pratiques frauduleuses qui nuisent à la profession. Ce sont là les principaux objectifs qui sous-tendent l’adoption par l’ONIGT de la plateforme «QRContrat». D’ailleurs, l’Ordre n’en finit toujours pas de faire la promotion de cette solution  comme outil de validation des documents établis par les IGT et comme moyen de certification de l’ONIGT des prestations réalisées par les professionnels. 
Mise en place en mai 2019 et opérationnelle depuis juillet 2019, la nouvelle plateforme a été conçue par l’Ordre national pour garantir plus de transparence, de traçabilité et de sécurité dans les interventions des IGT. Ainsi, pour garantir l’adhésion de tous les professionnels à cette plateforme, l’ONIGT a adopté une décision à travers son Conseil national instaurant l’obligation pour les professionnels d’utiliser cette solution pour valider les contrats liant les IGT du secteur privé à leurs clients (citoyens et opérateurs privés) et certifier les documents.
Selon l’ONIGT, la mise en place de cette plateforme permettra de migrer vers une gestion intelligente de l’information et contribuera à assurer la spatialisation, la sécurisation et l’archivage des contrats numériques des IGT et des données spatiales y afférentes. Ainsi, l’ingénieur topographe peut joindre aux informations attributaires de son contrat une donnée à caractère spatiale faisant référence à l’affaire qui fait l’objet de la prestation topographique. Autre avantage de taille en termes de sécurisation qu’offre la plateforme et la possibilité pour l’ingénieur d’éditer, de valider et de générer le code QR du contrat. Le code généré est en effet crypté et contient des informations attributaires et spatiales sur la prestation. De même, la plateforme permet d’archiver d’une manière structurée les documents liés à un contrat établi par l’IGT, ce qui lui permet de construire son propre référentiel technico-juridique. Pour l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, la mise en place de la plateforme  QR Code présente un intérêt particulier et une opportunité à saisir, permettant l’évolution des bonnes pratiques des IGT et la lutte contre la fraude en préservant les intérêts des citoyens. «L’application du QR Code a contribué à mettre en place des plateformes web sécurisées, assurant l’authenticité de l’information, les meilleures conditions de transparence et capitalise le patrimoine informationnel, attributaire et spatiale, produit par les IGT», précise l’Ordre des IGT. 

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Entretien avec Khalid Yousfi, président de l’ONIGT

«Les pouvoirs publics doivent s’impliquer pour faire respecter les décisions et les règlements régissant l’exercice de la profession» 

Le Matin : Comment la communauté des IGT privés a réagi à la nouvelle solution proposée par l’Ordre «QRContrat» ?
Khalid Yousfi :
Depuis mars 2017, date d’adoption du plan d’action 2017-2020 par les instances de l’ONIGT (Conseil national et Conseils régionaux), et après concertation avec l’ensemble des IGT lors de plusieurs rencontres régionales, nous avons lancé les grands projets structurants de ce plan d’action, notamment la mise en œuvre de la plateforme du contrat électronique. Après son adoption par le Conseil national en juillet 2018, cette plateforme a été mise en ligne et a fait l’objet de plusieurs réunions régionales de sensibilisation et de communication avec les IGT du secteur privé. Ainsi, sa mise en place et l’entrée en vigueur de son utilisation a connu d’une manière générale une adhésion collective de toutes les composantes de la profession.
Deux objectifs majeurs ont guidé cette orientation qui s’est déclinée, faut-il le souligner, en termes de développement des compétences et des capacités des IGT et également de mise en œuvre et de dynamisation du Système d’information de l’Ordre. C’est donc dans ce cadre que fut lancée la plateforme de gestion des contrats liant les IGT du secteur privé à leurs clients (citoyens et opérateurs privés) dénommée le «QR Contrat».
L’adhésion des IGT du secteur privé et l’engagement des Conseils régionaux de l’ONIGT ont donné à cette plateforme la place escomptée. Ainsi, la plateforme «QR Contrat» est devenue actuellement un outil de validation des documents établis par les IGT du secteur privé et un moyen de certification de la part de l’ONIGT de leurs prestations. Elle garantit en outre plus de transparence, plus de traçabilité et plus de sécurité dans les interventions professionnelles des IGT. Le «QR Contrat» procure à l’IGT du secteur privé la possibilité d’éditer, valider et générer le Code QR du contrat. Le code ainsi généré et qui est crypté, contient des informations attributaires et spatiales sur la prestation.

Comment expliquez-vous certaines réticences constatées aussi bien du côté de certains IGT que du côté de vos partenaires ?
Tout changement, quel que soit le secteur, est généralement accueilli avec une certaine réticence. Par conséquent, dans tout processus de changement, il est essentiel de privilégier la sensibilisation et la communication, essayer de convaincre quant à l’efficience de tel ou tel projet et bien expliquer la finalité de la stratégie poursuivie à la faveur du progrès technologique. C’est cette logique qui a donc guidé notre action depuis le lancement et l’adoption du projet du contrat avec «Code QR». Dans ce cadre, l’ONIGT a commencé par l’organisation d’ateliers de travail et de tables rondes, en interne et à travers différentes régions du Royaume, afin de recueillir les remarques et propositions des IGT et d’obtenir leur adhésion. Depuis, nous n’avons eu de cesse de sensibiliser et d’appeler les citoyens qui recourent aux prestations fournies par les IGT à exiger le contrat code QR et de s’assurer de la qualité du prestataire auprès des instances ordinales dont l’IGT relève.
Vis-à-vis de nos partenaires, notre rôle en tant que professionnels consiste à proposer des solutions dans un cadre institutionnel qui s’inscrivent dans le combat contre la concurrence déloyale, contre les fraudes de tous genres et contre l’exercice illégal de la profession. Il faut donc que les pouvoirs publics, à commencer par les décideurs, fassent preuve d’implication et d’engagement pour faire respecter les décisions et les règlements qui régissent l’exercice de la profession et qui émanent des instances ordinales.

L’ONIGT peut-il imposer l’usage de cette solution par la force de la loi ?   Que risquent les IGT réfractaires ?
Notre mission, en tant que profession organisée, consiste à barrer la route aux mauvaises pratiques liées à la fraude, signatures de complaisance, falsification de documents produits par les IGT du secteur privé… et ce dans l’irrespect total des règles éthiques et déontologiques régissant la profession. C’est là un défi énorme que nous nous attachons à relever à travers la mobilisation de tous les IGT et également des décideurs au niveau de toutes les plateformes par où transitent les documents des IGT afin qu’ils fassent montre d’intransigeance absolue à l’égard des pratiques frauduleuses et des signatures de complaisance pouvant entacher les dossiers déposés et qu’ils veillent au strict respect des décisions et des règlements qui régissent l’exercice de la profession et qui émanent des instances ordinales.
À cet égard, l’ONIGT dispose de plusieurs mécanismes réglementaires et juridiques à travers, soit les sanctions disciplinaires, soit le recours à la justice pour se protéger et protéger le citoyen contre toutes les pratiques illégales qui peuvent entacher la notoriété de la profession. Comme je l’ai expliqué auparavant, nous avons la ferme conviction que tout ce qui a été construit jusqu’à aujourd’hui l’a été grâce à une synergie d’ensemble, impliquant administrations, professionnels et divers corps de métier.
Notre argument, en tant qu’instance ordinale, quand on parle de règlements qui régissent la profession, particulièrement le décret portant Code des devoirs professionnels, du contrat de l’IGT, de  l’utilisation de la signature électronique avec l’insertion du code QR, c’est de montrer que la profession est mobilisée contre la fraude et les fraudeurs dont les conséquences peuvent être néfastes pour l’Administration comme pour le citoyen. Par conséquent, tout un chacun doit faire preuve d’une totale fermeté dans l’application stricte de la règlementation régissant la profession, et ce à la faveur de la résilience de l’économie, de la transparence et de la promotion du climat des affaires.

Propos recueillis par A.Rm.

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