Connexion
Eu égard aux efforts du Royaume en matière de réformes financières et de gouvernance fiscale, les États membres de l’Union européenne (UE) ont décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite «grise» de la fiscalité. Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législation et pratiques fiscales, a appris lundi la MAP auprès de l’UE.
«Depuis 2018, le Maroc s’est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d’imposition équitable, tels qu’inscrits dans les critères de la liste de l’UE», a indiqué un porte-parole de l’Union européenne dans une déclaration exclusive à la MAP. Il a rappelé que «les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale». «Suite à une évaluation positive de cette réforme par l’OCDE», a expliqué le porte-parole, «les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l’annexe II (NDLR : pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales).
Le Maroc a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d’exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de Finances 2020. Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d’améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca.
Des réformes fiscales en ligne avec les conditions de l’UE
Réagissant à cette décision de l’UE, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a déclaré dans communiqué que «le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste “grise” de l’Union européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales». Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par les partenaires du Royaume et que les efforts consentis et les actions entreprises s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes internationales, ajoute la même source.
«Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 ministres européens des Affaires étrangères, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annexe II – la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale», explique le communiqué du ministère de l’Économie et des finances. Les conclusions du Conseil de l’UE, approuvées lundi, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des ambassadeurs des États membres de l’UE et confirme que le Royaume sort définitivement de la liste grise de l’UE et devient donc «Green Listed». Ce développement, poursuit la même source, témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et les normes internationales. Il témoigne également de la coopération positive entre les autorités marocaines et européennes sur ce sujet.
Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial. À ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de Finances pour l’année 2018, souligne le ministère, notant que tout au long du processus d’évaluation de son système fiscal, le Maroc se félicite d’avoir réussi à convaincre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et ses partenaires européens du réalisme de sa vision qui consiste, d’une part, à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle et, d’autre part, à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques.
Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, à Bruxelles en février 2020, et sa rencontre avec son homologue européen, le commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales est constituée.
