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Malgré les restrictions réglementaires, le mariage des mineurs gagne du terrain

Malgré la fixation de l’âge de capacité matrimoniale à 18 ans comme étant une règle générale, le mariage des mineurs continue de représenter un phénomène d’une grande actualité au sein de la société marocaine. Pour le nouveau président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, Il s’agit d’un phénomène social où interfèrent les dimensions sociale, économique, religieuse et culturelle. Intervenant lundi à Marrakech dans le cadre d’un colloque organisé par son département, le haut responsable judiciaire a affirmé que les tribunaux ont reçu quelque 27.623 demandes d’autorisations de mariages de mineures en 2019.

Malgré les restrictions réglementaires, le mariage  des mineurs gagne du terrain

Les demandes des autorisations pour le mariage des mineures sont en hausse continue au Maroc. Selon le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, les tribunaux ont reçu quelque 27.623 demandes d’autorisations de mariages de mineures en 2019. Intervenant, lundi à Marrakech, lors de la cérémonie d’ouverture d’un atelier de coordination organisé par le département qu’il préside autour du mariage des mineures, le haut responsable a souligné que «ce phénomène est d’une grande actualité dans la société marocaine, vu son impact direct sur les droits de l’enfant, tels qu’énoncés dans les conventions internationales y afférentes». 

Nommé récemment à la tête du ministère public par le Souverain, M. Daki a mis en avant le rôle à jouer par les magistrats pour faire face à ce phénomène. «Si en tant que magistrats, nous ne sommes pas responsables des chiffres alarmants de demandes d’autorisations de mariages des mineures, un phénomène lié à plusieurs causes socioculturelles et économiques, en revanche, nous sommes responsables du nombre d’autorisations octroyées, ce qui nous interpelle tous, et nous impose de ne pas vider cette autorisation législative exceptionnelle de son contenu», a-t-il affirmé. Poursuivant son intervention, le responsable a souligné qu’il appartient aussi aux magistrats de prendre en considération l’intérêt suprême de l’enfant, d’autant plus que la situation interpelle tous les intervenants œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, les incitant à intensifier leurs efforts pour mettre fin à ce phénomène social. 

Présentant le mariage des mineurs comme un phénomène social où interfèrent les dimensions sociale, économique, religieuse et culturelle, le haut responsable judiciaire a mis en avant l’importance d’une approche collaborative entre la présidence du ministère public et le ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, afin de lutter efficacement contre la déperdition scolaire, qui est en corrélation directe avec l’augmentation des cas de mariage des mineures. Le responsable a soutenu, par ailleurs, que «les statistiques officielles ne reflètent pas véritablement la réalité, en raison de cas de mariages de mineures passés inaperçus et non pris en compte officiellement, tels que les mariages coutumiers».
Intervenant également lors de cette rencontre, le directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation (AREF) de Marrakech-Safi, Moulay Ahmed Karimi, a souligné que l’AREF met au cœur de ses préoccupations la lutte contre la violence en milieu scolaire et la considère comme «un prélude» essentiel pour la lutte contre la déperdition scolaire, tout en se mobilisant à la faveur de la promotion de l’adhésion à l’obligation de l’éducation et de l’enseignement, que notre pays a hissé au rang de priorité et de levier pour la promotion de l’individu et de la société. 
De son côté, la responsable du programme «Himaya» (protection) de l’Unicef Maroc, Malika Atifi, a souligné que la question du mariage des enfants revêt une grande importance, vu la gravité de la violation des droits des enfants. «Cette question inquiète l’organisation onusienne pour différentes raisons, dont l’augmentation du nombre de victimes de ce genre de mariages depuis l’entrée en vigueur de la Moudawana en 2004», a-t-elle relevé. «En dépit des avancées aux niveaux constitutionnel, légal, judiciaire et institutionnel et au niveau de l’adhésion de la société civile à ce chantier de lutte contre ce phénomène, nous ne pouvons ignorer que le mariage des mineures demeure une réalité et impacte négativement les droits des enfants, tels que la santé, l’enseignement, la participation et la protection», a affirmé la responsable. 

À rappeler que le Maroc, en tant qu’État-partie de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et de la Convention sur le consentement au mariage a imposé un âge minimum du mariage et d’enregistrement des mariages, et ce en parfaite harmonie avec ses engagements internationaux. En effet, le Royaume a adapté sa législation nationale et a fixé l’âge de capacité matrimoniale à 18 ans comme étant une règle générale. La législation marocaine, à l’instar de celles dans plusieurs pays, soumet toutefois le mariage des mineures à une autorisation préalable entre les mains des juges. Ces derniers octroient ou non cette autorisation exceptionnelle, et doivent justifier leur décision et les motifs autorisant ou non ce mariage, après avoir auditionné les parents et recouru à une expertise médicale ou une enquête sociale pour trancher en faveur de l’intérêt de l’enfant. 

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