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Le ministère de l’Intérieur en appelle à l’implication des responsables territoriaux

Très attendue par les Marocains, la simplification des procédures et formalités administratives semble en marche. Pour accompagner les différentes réformes annoncées dans ce sens, le ministre de l’Intérieur a adressé, récemment, une circulaire aux responsables territoriaux ainsi qu’aux présidents des collectivités territoriales. Dans son courrier, le ministre souligne l’importance de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives et revient sur ses principales nouveautés.

Le ministère de l’Intérieur en appelle à l’implication des responsables territoriaux
Ph. Saouri

La réussite du chantier de la réforme de l’administration et notamment le volet relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives nécessitent une forte implication de tous les acteurs en lien direct avec les services rendus aux usagers. Pour assurer la mobilisation de tous, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Leftit, a adressé une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents des collectivités territoriales. Mettant en avant l’importance de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, le responsable s’est arrêté sur les nouveautés de ce texte adoptée le 6 mars 2020 et entré en vigueur le 28 septembre de la même année.  À cet égard, M. Leftit a rappelé la suppression de la légalisation des signatures et de la certification des copies conformes. Le haut responsable a également rappelé que l’administration n’a plus le droit de demander ni un document à caractère public, disponible chez une autre administration, ni plus d’une copie des documents qui composent le dossier administratif de l’usager. La loi a aussi défini les délais maximums pour l’étude et le traitement des demandes des usagers qui ne doivent pas dépasser 60 jours. Ces délais ne dépassent pas les 30 jours en ce qui concerne les décisions administratives relatives à la réalisation de projets d’investissement, souligne le ministre.  

S’agissant de la mise en œuvre des dispositions de ce texte, le ministre a affirmé qu’au niveau de la direction des collectivités territoriales, il a été procédé au recensement de quelque 146 décisions administratives. Toutes ces décisions ont été mises en ligne sur le nouveau portail de simplification des procédures «Idarati.ma». Le ministère a également procédé, depuis le mois de mars, à une campagne de sensibilisation pour mieux présenter la nouvelle réforme aux représentants des départements des collectivités au niveau des préfectures et des provinces.  
Au niveau de l’administration territoriale, le ministre rappelle que les walis et les gouverneurs ont un rôle important à jouer dans la réussite de ce chantier stratégique. Il a, dans ce sens, appelé à la tenue de réunions avec les différents acteurs au niveau local afin de présenter les dispositions de ce texte. Les responsables territoriaux sont également appelés à veiller au respect des nouveaux délais en ce qui concerne le traitement des dossiers et l’émission des décisions administratives. 
Le rôle des collectivités territoriales est aussi très important pour la réussite de ce chantier. Leurs présidents sont appelés à assurer, à tous les fonctionnaires des collectivités, la participation à des programmes de sensibilisation, et ce en collaboration avec les walis et gouverneurs. Ils devront également inciter les fonctionnaires à respecter les nouvelles dispositions de la loi en respectant les délais administratifs et en n’exigeant que les documents publiés sur le portail Idarati.ma. 

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