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Le ministère de l’Intérieur exhorte les collectivités territoriales à s’impliquer davantage dans «le chantier de la digitalisation»

Le ministère de l’Intérieur reproche aux collectivités territoriales de ne pas tirer pleinement profit des applications et des plateformes digitales conçues pour faciliter les services offerts aux usagers, qu’ils soient des citoyens ou des entreprises. Tout en les exhortant à mettre à contribution la technologie numérique pour améliorer leur rendement, la Direction générale des collectivités territoriales fait le point sur l’état d’avancement du chantier de la digitalisation des procédures et des services fournis par les collectivités territoriales.

Le ministère de l’Intérieur exhorte les collectivités territoriales à s’impliquer davantage dans «le chantier de la digitalisation»

Ce sont 13 plateformes digitales, au moins, qui doivent permettre la mise en œuvre de la stratégie de digitalisation des procédures et des services assurés par les collectivités territoriales. Cet écosystème digital n’est pas totalement opérationnel, mais il le sera dans une grande proportion d’ici fin 2022. Ces détails ont été livrés par le ministère de l’Intérieur à travers une circulaire publiée mardi, relative à la digitalisation des procédures et des services des collectivités territoriales. La circulaire émanant de la Direction générale des collectivités territoriales et de la DDCTD (Direction du développement des compétences et de la transformation digitale) reproche en outre aux collectivités concernées de ne pas s’impliquer suffisamment pour profiter pleinement de ces plateformes, malgré les formations et l’accompagnement technique dont ont bénéficié les fonctionnaires.

La circulaire souligne également le non-respect des délais réglementaires, malgré l’utilisation de ces structures digitales. À ce sujet, le département de l’Intérieur cite l’exemple des délais dépassés pour livrer des autorisations de construction. Ces délais atteignent en moyenne, dans certaines communes, entre 50 et 110 jours, alors que l’article 16 de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives stipule que ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours. Et quand il s’agit du traitement des demandes en lien avec des projets d’investissement, ces délais ne doivent pas aller au-delà de 30 jours, déplore le ministère de l’Intérieur dans sa circulaire.
Dans ce contexte, le département de Abdelouafi Laftit rappelle les conclusions du nouveau modèle de développement ainsi que les engagements du nouveau gouvernement dans son programme gouvernemental, qui insistent sur l’importance de lancer une nouvelle génération de services publics basés sur la transformation digitale. À cette fin, il incite les autorités locales à accompagner les présidents des différentes collectivités territoriales dans le but de la généralisation de l’utilisation des plateformes et des applications digitales mises à leur disposition ou qui seront finalisées dans les prochains mois.

Dans le même cadre, la circulaire a donné des détails sur l’état d’avancement de l’ensemble de ces plateformes et l’horizon dans lequel elles seront généralisées. Ainsi, l’on apprend que quatre portails sont déjà complètement opérationnels. Il s’agit du portail national des réclamations (www.chikaya.ma) et du guichet électronique de commande des documents administratifs (www.watiqa.ma). À cela s’ajoutent deux applications qui permettent de faciliter aux collectivités territoriales la gestion financière grâce à un système de gestion intégrée des dépenses. Une première plateforme consiste en un système de gestion intégrée des dépenses et de gestion budgétaire des collectivités territoriales et la seconde consiste en un système de gestion de la paie et de dématérialisation des actes de gestion des ressources humaines.
Parallèlement à ces structures digitales, deux autres seront opérationnelles d’ici la fin de l’année en cours. Il s’agit, tout d’abord, du portail d’accès à l’information (www.chafafiya.ma) qui permet de recevoir, de traiter et de suivre les demandes d’information et d’y répondre par voie électronique. Cet espace digital, qui concerne déjà 1.693 entités publiques, sera généralisé pour impliquer l’ensemble des collectivités territoriales d’ici la fin de l’année. L’autre espace qui sera également généralisé, dans les mêmes délais, est l’outil «Indimaj» qui consiste en un système de gestion de la paie et de dématérialisation des actes de gestion des ressources humaines. Déjà 800 collectivités territoriales y sont intégrées. Dans la même vision, il est à signaler qu’à partir de l’année 2022, une plateforme dédiée à la participation citoyenne sera lancée, visant à faciliter le dépôt digital des pétitions et des motions.
Aussi, dans le cadre de cette politique de digitalisation, trois autres chantiers ont pour objectif de généraliser, d’ici la fin de l’année 2022, leur exploitation. Il s’agit, en premier lieu, du bureau d’ordre digital, un système de gestion du courrier au niveau des collectivités territoriales et qui est déjà opérationnel au sein de 400 entités territoriales. Cela concerne, en deuxième lieu, le système de gestion de l’état civil (alhalaalmadania.ma) qui est applicable, jusqu’à présent, dans seulement 200 communes au sein de deux régions. En troisième lieu, c’est le système de gestion des activités des conseils des collectivités territoriales, qui viendra enrichir, grâce au site www.majaliss.ma, les plateformes digitales dédiées aux collectivités locales.

Par ailleurs, en plus de tout ce dispositif digital, la «plateforme des autorisations à caractère territorial», «Rokhas», est également opérationnelle. Ce portail permet la délivrance des autorisations à caractères urbanistique (1.135 communes concernées) et économique (plus de 300 communes concernées). 

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