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Dans le cadre des efforts consentis pour garantir la transparence du processus électoral, la présidence du ministère public vient d’émettre lundi une circulaire sur les infractions commises à l’occasion de l’enregistrement dans les listes électorales. Adressé aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le document appelle ces hauts responsable à veiller à faire face à toutes les éventuelles violations commises lors de l’inscription sur les listes électorales avec la fermeté et la rigueur nécessaires, en prenant toutes les mesures légales nécessaires pour dissuader les contrevenants afin d’assurer la sécurité du processus électoral et garantir son intégrité.
«Vous n’êtes pas sans savoir que le processus d’inscription sur les listes électorales revêt une importance capitale, dans la mesure où il garantit à chaque citoyen le droit d’exercer ses droits électoraux après que les autorités responsables ont vérifié que toutes les conditions requises pour acquérir ce droit sont remplies par les personnes concernées. À cet égard, la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle que modifiée et complétée, criminalise un certain nombre d’actes commis à l’occasion de l’inscription sur les listes électorales, afin de maintenir l’intégrité et la légalité de l’inscription sur les listes électorales», souligne El Hassan Eddaki, procureur général du Roi et président du ministère public dans la même correspondance.
Il convient de souligner qu’une circulaire conjointe entre la présidence du ministère public et le ministère de l’Intérieur a été adressée aux mêmes responsables mardi dernier suite à la réunion du procureur général du Roi avec le ministre de l’Intérieur et les secrétaires généraux des partis politiques. Prévoyant la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines échéances électorales, ladite correspondance s’inscrit dans le cadre des préparatifs pour les prochaines échéances électorales prévues au cours de cette année.
«Partant du souci des autorités publiques de réunir toutes les conditions nécessaires en vue de réussir les échéances électorales, il a été procédé à la création d’une Commission centrale composée du ministre de l’Intérieur et du président du ministère public», lit-on dans cette correspondance. Le même document précise dans le même sens que des commissions régionales et provinciales au niveau des préfectures, provinces, préfectures d’arrondissements et des régions du Royaume ont été mises en place pour assurer le suivi des prochaines élections et garantir la transparence et l’intégrité de ces échéances, tout en veillant à lutter contre tout ce qui est de nature à porter atteinte à la réputation et à la
crédibilité du scrutin.
Dans ce sens, la présidence du ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à participer de manière efficace et responsable aux travaux des commissions susmentionnées, tout en œuvrant à activer les attributions et les compétences qui leur sont dévolues et à lutter avec la célérité et la fermeté requises contre toutes les pratiques portant atteinte au bon déroulement, à l’intégrité et à la crédibilité des opérations électorales.
