Nation

À fin avril 2021, le taux de détention provisoire atteignait 44,49% du total de la population carcérale

Le ministère public insiste de nouveau sur la rationalisation du recours à la détention provisoire

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Le taux de détention provisoire a augmenté de plus de 7 points ces derniers mois. Une hausse qui fait réagir la présidence du ministère public qui a adressé, de nouveau, une circulaire au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, les appelant à œuvrer pour la rationalisation de cette mesure à caractère exceptionnel.

Le caractère exceptionnel de la détention provisoire revient de plus en plus souvent dans les circulaires adressées par la présidence du ministère public au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Dans une nouvelle circulaire, le président du ministère public a appelé à invoquer la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire, comme deux principes fondamentaux du Code de procédure pénale et à n’ordonner le placement en détention qu’après la réunion des dispositions légales.

Mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination avec les premiers présidents et les présidents des tribunaux afin d’accélérer le rythme de règlement des affaires liées aux détenus, la présidence du parquet a appelé les différents intervenants à prendre toutes les mesures susceptibles d’aider les tribunaux dans la préparation des affaires. Par ailleurs, la circulaire insiste sur la coordination avec les directeurs des établissements pénitentiaires pour obtenir des données actualisées sur la situation des personnes placées en détention préventive, que ce soit celles liées aux affaires en cours, ou celles qui n’ont pas encore été soumises à la Cour de cassation.  «Il est nécessaire d’informer les premiers présidents et les présidents des tribunaux de la situation dans les prisons pour que ces derniers soient au courant de la situation de la détention provisoire au tribunal», précise la circulaire.

Constatant, à travers le suivi des données liées à la détention provisoire, que cette mesure a connu une hausse progressive depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire au Maroc, le ministère public affirme qu’à fin avril 2021, le taux de détention provisoire atteignait 44,49% du total de la population carcérale estimée à 86.223 détenus, dont 38.357 sont en état de détention préventive. La comparaison de ces données avec celles enregistrées durant la même période de l’année dernière montre clairement cette hausse, sachant que la proportion des prévenus à fin mars 2020 ne dépassait pas 37,11% de la population carcérale, qui était de 84.706 détenus (dont 31.432 en détention préventive), «ce qui signifie que le taux de détention provisoire a augmenté de plus de 7 points», précise le document.

Selon les explications du ministère public, la hausse actuelle de la détention préventive est due principalement aux difficultés engendrées par la pandémie pour le déroulement des audiences. Ce qui a manifestement affecté le rythme de règlement des affaires, abstraction faite du succès de l’expérience pionnière du pays dans l’adoption du procès à distance comme solution principale et mesure préventive afin d’endiguer la propagation du nouveau coronavirus parmi les détenus, souligne le département présidé par El Hassan Daki. La circulaire a par ailleurs relevé que l’évolution des taux de détention provisoire repose, d’habitude, sur l’intervention de plusieurs éléments et déterminants judiciaires et non judiciaires, comme l’augmentation ou la diminution du taux de commission des crimes, ainsi que la hausse du nombre des personnes traduites devant la justice pour soupçons de crimes ou délits.
Soulignant que le lien étroit entre la détention provisoire et la liberté des individus qui est une priorité absolue qui doit être invoquée au quotidien, le président du ministère public a affirmé, en s’adressant aux procureurs, que «la rationalisation de la détention provisoire est un sujet auquel cette présidence attache une grande importance, eu égard à la priorité centrale qu’il constitue et qui fait partie des priorités de la politique pénale dont la mise en œuvre vous est confiée». «Je renouvelle le souci de cette présidence quant à la nécessité de poursuivre la mise en œuvre du contenu des circulaires précédentes sur ce sujet, dans le but de réaliser les objectifs de rationalisation de la détention provisoire et pourvoir ses affaires de l’importance qu’elles méritent», a-t-il souligné. 

 

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