Nation

Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville

Le ministre de l’Intérieur présente le projet de loi relatif à l’usage légal du cannabis aux parlementaires

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Chambre des représentants : Présentation du projet de loi 13-21 portant sur les usages licites du cannabis.

Chambre des représentants : Présentation du projet de loi 13-21 portant sur les usages licites du cannabis.

Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage légal du cannabis a fait, jeudi, son entrée officielle dans le circuit législatif. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Leftit, lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants, le nouveau texte avait été adopté par le Conseil du gouvernement le 11 mars dernier.

Les études réalisées sur le plan national montrent que le Maroc dispose des atouts nécessaires pour bénéficier des opportunités qu’offrent les différents usages licites du cannabis. Selon le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Leftit, ce projet, en plus des opportunités économiques qu’il présente, aura un important impact positif sur le plan social. Intervenant jeudi lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants, Abdelouafi Leftit a affirmé que ce projet permettrait aux paysans de bénéficier de revenus nettement supérieurs à ce qu’ils gagent actuellement, tout en étant protégés contre les réseaux internationaux de trafic de drogue. «Ce projet permettra également de créer des emplois stables, de limiter l’impact sur la santé public et de veiller au respect de l’environnement», a expliqué le ministre. 


Revenant sur l’étude réalisée, M. Leftit a indiqué qu’elle faisait état d’opportunités prometteuses pour l’économie nationale. Le haut responsable a affirmé dans ce sens que le Maroc bénéficie notamment de sa proximité avec un marché européen florissant, d’un environnement propice ainsi que de l’expertise de plusieurs années acquise des paysans traditionnels. Pour atteindre ces objectifs, il a été nécessaire d’élaborer un projet de loi encadrant la production, la transformation et l’usage de ce produit. Présentant les détails de ce texte devant les membres de la Commission parlementaire, M. Leftit a rappelé que le texte visait à «instaurer un cadre légal pour l’exploitation et l’usage de cette plante à des fins médicales et industrielles».  Il a par ailleurs présenté les différentes restrictions qui seront imposées afin d’encadrer la culture de cette plante et son usage. 

Le haut responsable a aussi rappelé que le projet prévoit la mise en place d’une Agence nationale chargée de l’exécution de la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel. L’instance, qui portera le nom d’«Agence de régulation des activités du cannabis», aura pour mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le but de garantir qu’il ne sera pas utilisé dans une activité illégale et que le cannabis illicite ne puisse pas être utilisé dans des activités légales. 

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Principaux points du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites de cannabis

Voici les principaux points du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis, présenté, jeudi, par le ministre de l’Intérieur, abdelouafi Laftit, devant une commission permanente de la Chambre des représentants :
Objectifs du projet :
• Création d’opportunités d’emploi pérenne, amélioration des revenus des agriculteurs et leur protection des réseaux de trafic international de drogues.
• Lutte contre les effets négatifs des cultures illicites sur la santé publique.
• Réduction des effets destructeurs sur l’environnement.
Axes du projet :
• Chapitre 1 : définition des notions liées au champ d’application de ladite loi et établissement d’un système d’autorisations.
• Chapitre 2 : délimitation du périmètre relatif à la culture du cannabis licite.
• Chapitre 3 : définition des conditions d’obtention d’autorisation de réalisation et d’exploitation de pépinières, d’export ou d’import des semences et des plants.
• Chapitre 4 : définition des modalités et des conditions de transformation et d’industrialisation du cannabis et ses dérivés.
• Chapitre 5 : définition des opérations soumises à la loi 17-04 et au dahir 1922 et celles soumises à autorisation de la part de l’agence concernée.
• Chapitre 6 : définition des modalités d’octroi et de rejet des autorisations.
• Chapitre 7 : Création d’une agence chargée d’exécuter la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.
• Chapitre 8 : Mise en place de deux mécanismes de contrôle.

 

 

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