Mise en conformité de la loi 55-19 pour la CNRA et le RCAR

CDG Prévoyance annonce la mise en conformité de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives pour la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR). Le Pôle Prévoyance du groupe CDG met ainsi en place les principes consacrés par cette loi, à savoir la confiance entre l’administration et le client, la transparence et la simplification des procédures et des formalités. Mais aussi, la réduction des coûts des services rendus pour l’usager et pour l’administration, l’observation de la proportionnalité entre l’objet de l’acte administratif et les documents, justifications et informations demandés pour son obtention, ainsi que l’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers et le respect des délais. En clair, cette loi met fin à l’exigence de plusieurs documents et formalités. Ainsi, les clients et bénéficiaires des prestations de la CNRA et du RCAR sont désormais dispensés de fournir plus d’un exemplaire des pièces constituant le dossier objet de leur demande. De même, ils n’ont plus à légaliser leur signature. La nouvelle procédure met aussi fin à la fourniture de certificat de vie individuel ou collectif, de l’attestation de veuvage (attestation de non-remariage), du certificat de prise en charge familiale et de l’attestation d’erreur matérielle ou substantielle.
À noter que la mise en conformité de la loi 55-19 s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la relation avec le citoyen prônée par CDG Prévoyance.