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Mohamed Ben Abdelkader : Le ministère de la Justice veille à augmenter le nombre des notaires en exercice et régulariser la situation des stagiaires

Trente-sept notaires de la promotion de l’année 2018 et 19 de la promotion de l’année 2019 viennent de recevoir leurs diplômes. La cérémonie organisée à cette occasion a été présidée mardi par le ministre de la Justice, Mohammed Ben Abdelkader et le président du Conseil national de l’ordre des notaires, Abdellatif Yakou.

Mohamed Ben Abdelkader : Le ministère de la Justice veille à augmenter le nombre des notaires en exercice et régulariser la situation des stagiaires

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a organisé, mardi à Rabat, la cérémonie de remise des diplômes des 37 notaires de la promotion de l’année 2018 et 19 notaires de la promotion de 2019. Cet événement a constitué une occasion propice pour jeter la lumière sur l’importance de cette profession et son rôle dans la sécurisation des transactions foncières et immobilières, l’authentification des actes et contrats conclus et leur conservation. 
Dans un discours prononcé à cette occasion, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, qui a présidé la cérémonie de graduation des deux promotions, a souligné que son département ne cessait d’œuvrer au cours des dernières années pour augmenter le nombre des notaires en exercice et régulariser la situation des stagiaires ayant passé de longues années d’exercice, et ce en partenariat avec le Conseil national des notaires.  Dans ce sens, le même département a veillé, depuis l’entrée en vigueur de la loi réglementant cette profession en 2010, à organiser chaque année un examen professionnel au profit des stagiaires inscrits dans des bureaux de notaires en tant que «greffiers» de deuxième degré, conformément aux dispositions de l’article 128 de la loi 09-32. Le but étant de régler la situation de ces stagiaires inscrits dans les bureaux de notaires avant la promulgation de la loi. 

Le ministre a par ailleurs indiqué que son département avait organisé, entre 2012 et 2020, 9 examens d’aptitude qui ont permis la graduation de 943 stagiaires, ce qui a permis de hausser le nombre de professionnels exerçant ce métier. Ce dernier est passé de 943 notaires en 2012 à 1.893 en 2020, soit une hausse de 102%, sachant que l’approche genre est très respectée dans cette profession, puisque le nombre des notaires femmes avoisine les 862, soit 46%. 

Pour sa part, Abdellatif Yakou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc, a souligné que le rôle assigné au notaire est essentiel, que ce soit sur le plan social ou économique, dans la mesure où ce professionnel veille à la sécurité contractuelle et assure la protection juridique aux parties contractantes en les mettant à l’abri de tout conflit futur. Un objectif qui ne peut être atteint qu’en faisant preuve de probité, d’impartialité et d’indépendance, qui sont les valeurs cardinales de ce métier. 
Le même responsable a ajouté que le développement rapide auquel nous assistons à tous les niveaux, en particulier dans le domaine technologique, exigeait du notaire d’être au diapason de ces changements et de pouvoir suivre les évolutions en veillant à acquérir de nouvelles  connaissances et de nouvelles compétences, que ce soit dans le domaine juridique ou dans d’autres domaines, afin qu’il puisse mener à bien les tâches et les rôles qui lui sont assignés, soulignant que la formation continue reste le seul moyen de faire face à ces variables. À cet égard, M. Yakou a réitéré sa demande adressée au gouvernement d’examiner le décret relatif à la création de l’Institut de formation professionnelle dans le domaine du notariat, compte tenu du rôle que peut jouer cet institut dans le renforcement des compétences des notaires. 

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