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Dans son diagnostic, la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) souligne l’importance d’un nouveau référentiel à adopter en matière de développement. Ainsi, Elle estime que «cette réflexion sur le référentiel de développement interpelle en premier lieu le rôle et les missions de l’État, son organisation et son interaction avec les autres acteurs». D’où l’intérêt de commencer par donner une idée sur le diagnostic relevé à ce sujet par la CSMD. En effet, le rapport parle de déperdition des efforts, d’entrave des énergies et de la prédominance des intérêts étroits et à court-terme. Le diagnostic fait état du délitement de la confiance entre les citoyens, les agents économiques et l’État. Ce qui s’explique par une perception d’un État qui peine à honorer ses engagements de développement humain, de protection sociale et de régulation économique.
Le rapport évoque également une certaine inefficacité de l’action publique qui contribue, elle aussi, à amplifier cette perception. «La capacité d’anticipation, de planification stratégique et de conception et suivi des politiques publiques demeure insuffisante et souffre de plusieurs incohérences et inefficacités. De plus, les politiques publiques ne sont pas assez territorialisées ni participatives dans leur conception, mise en œuvre et évaluation. Elles répondent souvent à une logique de conception technique centralisée qui laisse peu de place à la concertation citoyenne et à l’appropriation effective par les territoires au sein desquels elles se déploient…», est-il souligné. Face à cette situation, le document de la CSMD propose, dans le nouveau modèle de développement, d’adopter une nouvelle doctrine organisationnelle qui prône la complémentarité entre un État fort et une société forte. «Un État qui est porteur d’une vision pour le pays et ses citoyens et veille à sa mise en œuvre».
Ainsi, les rédacteurs du rapport estiment que la crise de Covid-19 et sa gestion par l’État ont souligné les multiples rôles que celui-ci peut et doit jouer en lien avec les objectifs de développement, de régulation de l’économie, de protection des citoyens, notamment des plus vulnérables, et de conception et de pilotage des choix stratégiques pour le pays. Ils proposent une doctrine du modèle de développement qui consacre un État fort en renforçant ses fonctions principales d’État stratège, protecteur, régulateur et développeur, tout en optimisant sa fonction d’investissement, d’impulsion de la dynamique économique et d’amélioration de l’efficacité technique et l’institutionnelle de son action.
Le nouveau modèle est ainsi réfléchi à travers, tout d’abord, un État stratège et visionnaire, ce qui passe par la clarification des champs respectifs de la planification et du pilotage stratégique, de la conception et de l’exécution des chantiers stratégiques, accompagnés de mécanismes décisionnels clairs et de suivi de mise en œuvre qui renforcent le caractère démocratique des politiques publiques. Ensuite, le nouveau modèle doit permettre de favoriser la conception participative et intégrée, des stratégies et des politiques multisectorielles avec des objectifs convergents, focalisés sur l’impact sur le citoyen. Il s’agit également de renforcer la territorialisation des stratégies et plans sectoriels consacrant le principe de subsidiarité et le rôle des régions promu par le modèle. La feuille de route de la CSMD propose aussi, à ce niveau, d’outiller l’État de capacités de prévision de court et moyen termes et de prospectives de long terme, afin d’assurer l’adéquation, la résilience et l’agilité de l’action publique.
La nouvelle doctrine proposée repose également sur les concepts d’un État protecteur, en particulier pour les plus démunis ainsi qu’un État régulateur. Régulation dans le sens de «contrecarrer la concurrence déloyale et d’enrayer l’économie de rente, d’explorer les modes de régulation liés aux industries de réseaux et anticiper les enjeux liés à la “plateformisation” de l’économie», est-il précisé. Sur un autre plan, dans la même vision doctrinale, la Commission appelle à optimiser la fonction d’investissement de l’État et à renforcer l’efficacité de son action. «En somme, il s’agit d’un État plus fort, qui tire sa force de sa capacité à orienter, gérer et administrer, en cohérence avec un cap clair et lisible pour tous, et selon des modalités en ligne avec la complexité et l’imprévisibilité de notre époque. Ce changement de doctrine exigera un renforcement sensible des capacités de l’État à remplir ces fonctions principales et à conduire le changement», insistent les membres de la Commission dans leur rapport.
