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Depuis sa conception, en passant par les différentes étapes de sa mise en œuvre, le Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) a bénéficié de la Haute Sollicitude Royale. Ayant fait l’objet de nombreuses mises à jour, ce plan été salué au niveau international par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, comme il a été soutenu par des acteurs internationaux. Fruit d’un travail collectif et participatif entre différents acteurs, le PANDDH (2018-2021) est un cadre national de la politique des droits de l’Homme visant à promouvoir l’expérience marocaine dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, consacrer et développer les acquis et renforcer la démocratie sur les plans institutionnel, législatif et pratique. Ce Plan vise en effet à consacrer les droits de l’Homme comme base de l’État de droit, une culture enracinée dans la société et un mécanisme de gestion optimale de la chose publique.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, le ministère d’État Chargé des Droits de l’Homme s’est attelé avec beaucoup d’engagement à sa mise en œuvre, de même qu’il a supervisé la préparation du plan d’exécution en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions nationales. Ceci a permis l’élaboration d’un document contractuel de procédure sous la forme d’une matrice qui traduit les mesures du PANDDH en activités capables d’être mises en œuvre, tout en identifiant les organismes et partenaires impliqués dans la mise en œuvre, le calendrier de réalisation, les résultats attendus et les différents indicateurs qui facilitent le suivi et l’évaluation.
Ce processus a été couronné par la présentation de ce plan d’action à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le préserve, le 19 mars 2019. Ainsi, les données relatives au bilan d’étape de la mise en œuvre du plan national indiquent que 88% du total des mesures ont été entamées, 17% ont été pleinement accomplies et 71% sont en cours de mise en œuvre, la plupart à un stade avancé. En revanche, 12% des mesures n’ont pas été encore mises en œuvre.
Il convient de souligner que la plupart des mesures du Plan d’action national resteront d’actualité même au-delà de 2021, compte tenu de leur inclusion dans les politiques et programmes encore en cours d’élaboration ou de mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle, le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme propose de prolonger de quatre ans la période de sa mise en œuvre (2022- 2025) et d’adopter le décret portant création du Comité national de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national. Il préconise également d’actualiser le plan opérationnel en fonction des nouvelles exigences tout en renforçant la mise en œuvre territoriale du plan et les rôles des acteurs territoriaux dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme.
Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021) est composé de quatre axes principaux : démocratie et gouvernance, droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, promotion et protection des droits catégoriels et cadre institutionnel et juridique.
Chaque axe est constitué de plusieurs sous axes permettant de définir les objectifs à atteindre dans le temps (2018-2021) et les acteurs concernés. Les mesures présentées sont de trois types : des mesures législatives et institutionnelles, des mesures de sensibilisation et de communication ainsi que des mesures relatives au renforcement des capacités. Pour rappel, l’adoption d’un plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme est l’une des recommandations (N° 73) de la Conférence mondiale des droits de l’Homme tenue à Vienne en 1993.
Mise à jour du PANDDH
Le Plan d’action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme est l’aboutissement d’un processus participatif de concertation qui a été lancé par le symposium national tenu les 25 et 26 avril 2008. Après l’installation du Comité de pilotage du Plan, le 3 décembre 2008, le processus de préparation a été amorcé. Ce dernier a été caractérisé par une phase préparatoire de travail collectif assidu et coordonné, ponctué par plusieurs rencontres et séminaires nationaux et régionaux ainsi que des ateliers organisés dans un certain nombre de villes et provinces. Cette dynamique a connu la participation de différents départements gouvernementaux concernés, des institutions nationales, des partis politiques, des syndicats et des organisations non gouvernementales. Dès lors que le programme gouvernemental (2016-2021) prévoyait l’adoption d’une politique gouvernementale intégrée en matière de droits de l’Homme sur la base d’une programmation stratégique et participative, le ministère d’État chargé des droits de l’Homme a lancé la mise à jour de ce plan en juin 2017. Cette mise à jour a été faite sur la base des évolutions et de la dynamique que le Maroc a connues depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. Elle s’est basée sur les principes et garanties constitutionnelles, les évolutions réalisées aux niveaux de la pratique conventionnelle, des mémorandums, rapports, recommandations, du savoir pratique et théorique des institutions nationales et sur les conclusions du débat national sur la réforme de la justice ainsi que sur les recommandations de la société civile. Ce processus de mise à jour a permis de renforcer davantage les mesures qui ont atteint le nombre de 430 au lieu de 215.
