Nouvelle incitation pour les zones d’accélération industrielle

Nouvelle mesure pour les zones d’accélération industrielle. Les entreprises qui y sont installées peuvent désormais vendre davantage sur le marché local. Jusqu’ici, elles étaient autorisées à mettre à la consommation sur le marché marocain des demi-produits, biens d’équipement et produits finis fabriqués dans ces zones (ex-zones franches) dans la limite de 15% du chiffre annuel réalisé à l’exportation, lors de l’exercice précédent. 

À présent, le champ d’application de cette mesure est étendu aux flux de marchandises à destination des unités industrielles basées dans d’autres zones d’accélération industrielle au Maroc, indique l’Administration des douanes et impôts indirects dans une circulaire. Ainsi, dorénavant, cette proportion de 15% que ces entreprises peuvent écouler sur le marché local intégrera les ventes réalisées entre ces zones, et ce, «dans un souci de renforcement de l’attractivité de ces espaces», explique la Douane. 

Sachant que les ventes à l’étranger à partir des zones et entre des unités d’une même zone ou entre ces zones sont exonérées de TVA, tandis que les produits fabriqués dans ces zones et vendus sur le marché local sont soumis au régime fiscal de droit commun. Il leur est appliqué les droits d’importation selon le pays d’origine et les conventions avec le Maroc ainsi qu’une TVA à l’importation comme s’ils étaient importés. À noter qu’outre l’exonération de TVA, les entreprises implantées dans ces zones avant début janvier 2021 bénéficient, également, de l’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années et sont soumises à un taux de 8,75% par la suite. Celles créées après le 1er janvier 2021 sont soumises à un taux d’IS à 15%. Pour bénéficier de la nouvelle mesure, les autorisations sont accordées par les directions régionales des Douanes.