Nation

AMO-secteur public

De nouvelles mesures pour simplifier les démarches des assurés

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Ph. Kartouch

Ph. Kartouch

La généralisation de la protection sociale au Maroc est tributaire d’une réforme profonde du secteur de la santé et des différents systèmes de sécurité sociale en place. Dans ce sens, et conformément aux Orientations de S.M. le Roi, le Chef du gouvernement a adressé, récemment, une circulaire aux responsables gouvernementaux afin de procéder à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO-secteur public.

Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a annoncé de nouvelles mesures de simplification des démarches et des procédures concernant l’immatriculation et les remboursements des bénéficiaires de l’AMO-secteur public. Dans une circulaire adressée aux responsables gouvernementaux, M. El Otmani a insisté sur l’importance de la facilitation de la démarche d’immatriculation des nouveaux assurés. Ces derniers ne seront plus obligés de faire les déplacements au niveau des services de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ou des mutuelles. Les services des ressources humaines au niveau des administrations, des établissements publics et des collectivités territoriales devront transférer les dossiers des personnes concernées directement aux services de la CNOPS, lit-on sur la circulaire du Chef du gouvernement.  

Le document adressé aux responsables gouvernementaux par le Chef du gouvernement insiste également sur l’importance de la gestion dématérialisée des dossiers d’immatriculation. Une plateforme devra être mise, par la CNOPS, à la disposition des administrations, des établissements publics et des collectivités territoriales pour réussir cette opération de dématérialisation, et ce dans un délai ne dépassant pas le mois d’octobre 2021.  En plus des mesures prises visant à décharger les assurés de certains documents tels que les actes de mariage, les actes de naissance ou de décès ou des certificats de scolarité, la circulaire du Chef du gouvernement évoque également la question des virements bancaires pour le remboursement des dossiers des assurés. Cette mesure a pour objectif d’éviter les complications actuelles liées aux changements d’adresses.  

Il convient de souligner que la CNOPS a déjà entamé cette transformation. En effet, depuis le 15 avril dernier, la Caisse a décidé d’exempter les conjoints des assurés de l’obligation de fournir un certificat de non-emploi lors de la première immatriculation ou à l’occasion des mises à jour de leurs situations administratives. Par conséquent, la Caisse et les Mutuelles n’exigeront plus cette pièce administrative et les opérations de contrôle et de vérification de l’éligibilité des conjoints, ayants droit des assurés, prévues par la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base, s’effectueront par échanges de données avec les organismes concernés. «Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des démarches et des procédures adoptées par la CNOPS conformément aux dispositions de la loi 55-19, et à la circulaire de M. le Chef du gouvernement n° 8-2021 relative à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO-secteur public», a précisé la CNOPS dans un communiqué.  

Assurant la couverture médicale de base à 3,1 millions de bénéficiaires, dont 521.675 conjoints enregistrés en tant qu’ayants droit des assurés (17%), la CNOPS affirme que ces conjoints étaient obligés de produire une attestation de non-emploi pour continuer à bénéficier des prestations conformément aux dispositions de la loi 65-00. «De même, cette catégorie était, auparavant, obligée de produire un certificat de non-immatriculation à l’AMO-secteur privé, avant que la CNOPS ne décide de les en affranchir grâce aux échanges de données avec la CNSS», précise la même source. 

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