Ouverture de la nouvelle année judiciaire sur fond de performances exceptionnelles dans un contexte de crise sanitaire

Avec la Haute Approbation de S.M le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, la nouvelle année judiciaire 2021 s’est ouverte vendredi à la Cour de cassation de Rabat. Cet événement a été une occasion propice pour la présentation du bilan de l’année judiciaire écoulée et des efforts consentis pour ancrer les mécanismes d’une bonne gouvernance et atteindre la sécurité juridique. Cette rencontre aura également permis de procéder à une évaluation de l’efficience et de la qualité des services judiciaires rendus aux citoyens.
Intervenant à l’ouverture de cette cérémonie, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, Mustapha Fares a souligné que l’autorité judiciaire avait adhéré pleinement aux efforts de lutte contre la propagation de la pandémie de la Covid-19 en s’inscrivant aux premières lignes du front à travers l’instauration de nombre de mesures en matière de gouvernance des risques et de gestion de crise. Ainsi, l’approche adoptée visait la protection de la santé des justiciables tout en garantissant la poursuite de l’activité judiciaire. C’est dans ce sens, rappelle M. Fares, que le chantier  des procès à distance a été mis en œuvre particulièrement dans les affaires où les accusés ne pouvaient être transférés depuis leur lieu de détention vers les tribunaux. Cette expérience exceptionnelle a permis aux tribunaux de tenir, depuis le démarrage des procès à distance le 27 avril dernier et jusqu’au 29 janvier, plus de 14.161 séances consacrées à l’examen de pas moins 266.159 affaires.
Autre aspect de l’adaptation au contexte de crise sanitaire, le chantier de modernisation des métiers et de l’organisation structurelle des différents services a été accéléré. À cet égard, M. Fares a indiqué que plusieurs projets sont en cours de mise en œuvre, notamment la numérisation du bureau d’ordre réservé à la gestion des correspondances, la gestion électronique des documents et des archives et la mise en place d’un programme de gestion des plaintes et des demandes d’entretiens avec des responsables.  En outre, pour ce qui est du programme de formation, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a œuvré pour la poursuite du programme de formation déjà établi et qui a permis à plus de 611 magistrats de bénéficier de sessions de formation, malgré la conjoncture difficile liée aux restrictions sanitaires, sachant que 309 de ces magistrats ont participé à des sessions de formations internationales. Par ailleurs, plus de 48 formations ont été dispensées au profit des cadres administratifs. Ces formations ont porté essentiellement sur le processus de digitalisation des procédures et de la gestion des ressources humaines.
De son côté, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a indiqué que le système judiciaire a pu gérer avec succès les affaires déférées devant la justice, malgré la conjoncture difficile, à la faveur d’une bonne coordination entre les autorités et les instances judiciaires. Dans ce cadre, le Parquet général a mis en place des plateformes numériques pour accueillir les plaintes des citoyens. C’est ainsi qu’il a reçu un nombre important de plaintes déposées par des femmes pour violence conjugale, ce qui a donné lieu à pas moins de 1.568 poursuites sur la période allant du 20 mars au 30 juin.
Abordant le nombre global des affaires déférées devant les différents tribunaux du Royaume, M. Abdennabaoui a indiqué que pas moins de 2.738.101 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2020, soit une baisse globale de 10,83% par rapport à 2019. La même année a connu l’émission de 2.600.240 jugements soit une régression de 16%. Quant à la Cour de cassation, ses différents services ont pu traiter 40.561 affaires, dépassant ainsi le nombre d’affaires enregistrées au cours de la même année de 22%. Un taux de production jamais atteint précédemment. Cet état des lieux s’explique d’après M. Abdennabaoui par la baisse du nombre d’affaires qui est passé de 51.591 en 2019 à 31.448 en 2020, soit un recul de 38%.