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Ouverture du Parlement et formation du gouvernement, deux agendas distincts

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Ouverture du Parlement et formation du gouvernement,  deux agendas distincts

Les dispositions constitutionnelles et juridiques ainsi que la pratique politique montrent qu’il n’y a pas de lien direct entre l’agenda relatif à la nomination du gouvernement et celui relatif au démarrage des travaux des sessions du Parlement. Cette lecture est confirmée par l’analyse du chercheur marocain en sciences politiques, Abdenbi Aydoudi.

Le huit de ce mois, qui se trouve être le deuxième vendredi d’octobre, est constitutionnellement la date d’ouverture de la session parlementaire d’octobre. En effet, selon l’article 65 de la Loi fondamentale, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre». Cette ouverture se trouve aussi être la première session de la 11e législature 2021-2026 qui connaîtra l’entrée en jeu d’une nouvelle majorité au sein de la Chambre des représentants. Corrélativement, la session qui s’ouvre ce vendredi devrait idéalement être précédée par l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, pour marquer une rentrée politique pleine et entière permettant aux acteurs institutionnels de jouer leurs rôles.  D’où la question que beaucoup se posent au sujet d’un possible démarrage de la session législative avant la formation de l’Exécutif. Que dit la Constitution ? que dit le règlement intérieur de la Chambre des représentants ? 
À la lecture des fondements constitutionnels, mais aussi à la lumière des cas précédents, ainsi qu’au vu des analyses des spécialistes, cela parait être tout à fait légal. D’abord, l’article 47 de la Constitution, qui parle des prérogatives de Sa Majesté le Roi pour nommer le Chef du gouvernement, souligne également que, sur proposition du Chef du gouvernement, le Souverain nomme les membres du gouvernement. Il est donc clair que cette prérogative Royale n’est lié à aucune condition et aucun parallèle n’est fait avec les travaux du Parlement. De même, l’article 88 de la Loi fondamentale, qui évoque les conditions qui entourent la désignation des membres du gouvernement, parle seulement de la présentation, devant les deux Chambres du Parlement réunies, d’un exposé relatif au programme à appliquer. «Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», souligne le même article, sans préciser si cela doit se faire au tout début de la session parlementaire ou plus tard. 

Dans le même ordre d’idées, le règlement intérieur de la Chambre des représentants, dans son article 244, souligne que le débat au sein de la Chambre des représentants au sujet du programme gouvernemental est programmé selon une procédure précise, laquelle prévoit une étroite concertation entre les deux pouvoirs qui conviennent d’un commun accord de l’agenda de l’examen du programme gouvernemental au sein du Parlement. Tous ces éléments sont confortés un précédent qui a eu lieu en 2016. On se souvient en effet qu’au lendemain des élections législatives d’octobre 2016, le Parlement avait entamé et poursuivi ses travaux pendant des mois avant que le nouveau gouvernement ne soit installé et qu’il ne puisse présenter son programme devant les députés.  
Selon Abdenbi Aydoudi, chercheur marocain en sciences politiques et directeur du Centre marocain des valeurs et du modernisme, l’agenda de l’ouverture du Parlement n’est pas lié à la formation du gouvernement.

Dans ce sens, il met l’accent sur les délais légaux qui sont imposés constitutionnellement s’agissant de l’ouverture des deux sessions du Parlement, sachant qu’aucun délai n’est fixé, estime-t-il, pour la formation du gouvernement. «Les efforts du président du RNI, Aziz Akhannouch, se poursuivent pour la formation du gouvernement, démarche qui n’est pas assortie d’un délai. S.M. le Roi avait déjà accordé à Abdelilah Benkirane, en 2016, un délai de plus de cinq mois pour constituer sa majorité gouvernementale. Après avoir constaté son échec, Il avait considéré opportun de nommer le deuxième homme du parti politique arrivé en tête des élections», explique-t-il. En définitive, Abdenbi Aydoudi considère qu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle pouvant être interprétée comme allant dans le sens de l’exigence d’une ouverture de la session parlementaire accompagnée ou précédée de la nomination des membres du gouvernement.

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