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Un package fiscal pour faire démarrer le marché marocain

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L’industrie automobile mondiale ne pouvait rester à l’écart du grand mouvement de protection de l’environnement et du développement durable en général. La voiture électrique s’est imposée à elle, à tel point que de nombreuses marques annoncent successivement un basculement irréversible vers les véhicules verts. Tant et si bien que, selon une analyse du «Figaro», la totalité des voitures vendues dans le monde devra être électrique dans deux décennies.
General Motors ambitionne même, d’ici quinze ans, de cesser de mettre sur les routes ses voitures, SUV et utilitaires roulant à l’essence ou au diesel, indique la même source.
Ford, lui, s’est engagé à ce que ses véhicules commercialisés en Europe soient entièrement électriques d’ici la fin de la décennie. De même, dans quatre ans, la marque de luxe Jaguar serait 100% électrique. Plus près de nous, Stellantis (ex-PSA et FCA) s’est fixé un objectif de 35% de ventes de voitures électriques en 2030. 
Et dès 2025, Renault ambitionne d’écouler 30% de véhicules à batterie.
La course s’accélère donc et le Maroc, qui importe ses véhicules de l’étranger, se doit de promouvoir les véhicules verts. Une tendance qui doit nourrir les ambitions du pays dans sa lutte pour la protection de l’environnement et un écosystème propice au développement durable.
C’est ainsi que, afin d’encourager l’utilisation des véhicules non polluants et préserver l’environnement, la loi de Finances 2017 a introduit une nouvelle exonération concernant les véhicules à moteur électrique ou à moteur hybride (électrique et thermique), auparavant soumis au tarif réduit afférent aux véhicules essence.
Le décret n° 2-16-1011 a ajouté un 14° à l’article 260 du Code général des impôts prévoyant que sont exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride.
En plus de l’exemption de la vignette, ces véhicules spécifiques ne s’acquittent que d’un droit d’importation de 2,5% pour ceux importés d’Asie, sachant que les véhicules originaires des pays avec lesquels le Maroc a signé un Accord de libre-échange, ces droits d’importation sont nuls.
Pour rappel, ces incitations pour faire éclore et développer un marché des véhicules hybrides et électriques avaient été annoncées par le gouvernement à la veille de la COP 22 tenue à Marrakech en novembre 2016.  

 

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