Nation

Loi organique relative à la Chambre des représentants

Le plaidoyer du Mouvement populaire en faveur du nouveau quotient électoral

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Le plaidoyer du Mouvement populaire en faveur  du nouveau quotient électoral

Le Mouvement populaire compte parmi les formations politiques qui ont adressé, par écrit, à la Cour constitutionnelle, des observations au sujet des lois organiques adoptées par le Parlement et dont la Cour est saisie. Ce sont les parlementaires du parti qui ont expliqué dans ce mémorandum les arguments qui les poussent à défendre le calcul du quotient électoral tel qu’il est adopté dans le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants.

Bien que membre de la majorité gouvernementale actuelle, le parti du Mouvement populaire (MP) s’oppose aux orientations du Parti de la justice et du développement (PJD) qui dirige cette majorité. S’alignant ainsi sur les partis de l’opposition, le Mouvement populaire adopte la même position défendant le mode de calcul du quotient électoral tel qu’il est adopté par les deux Chambres du Parlement. Un mode qui prend en compte le nombre des inscrits sur les listes électorales. Cette position a été confirmée par les parlementaires du parti à travers un mémorandum qu’ils ont adressé, il y a quelques jours, à la Cour constitutionnelle, qui est saisie de l’examen des lois organiques adoptées par le Parlement dans le cadre de la session extraordinaire. Et ce conformément à l’article 25 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Lequel  permet aux membres du Parlement de présenter par écrit leurs observations au sujet des textes dont elle est saisie. 

Ainsi, dans ce mémorandum, le MP explique sa position par le fait que l’adoption du calcul du quotient électoral sur la base des voix exprimées pour la répartition des sièges adopté depuis 2002 n’est pas équitable. «C’est un quotient qui ne permet pas d’avoir la proportionnalité et l’équilibre entre le volume de voix obtenues et la proportion de représentativité issue du scrutin dans la composition des institutions élues. Et ce notamment à travers la règle du plus fort reste et du seuil électoral qui excluent des partis politiques candidats qui ont le droit d’être représentés», précisent les parlementaires du MP.  

Ils avancent également comme argument en faveur du nouveau mode de calcul du quotient électoral sur la base du nombre des inscrits sur les listes électorales le fait qu’il participe à encourager une plus large participation électorale. «Sachant que l’inscription sur les listes électorales est une expression de la volonté de l’exercice du droit de vote. On ne peut, en aucun cas, faire abstraction de ce devoir, et ce conformément aux dispositions de l’article 37 de la Constitution qui lie l’exercice des droits à l’accomplissement des devoirs ainsi que les autres règles générales de la Constitution qui stipulent la corrélation entre la démocratie représentative et la démocratie participative», indiquent les rédacteurs du mémorandum adressé à la Cour constitutionnelle. Ils citent également, dans ce sens, la décision de la Cour concernant la loi organique relative aux pétitions, loi qui exige parmi les conditions pour la présentation de motions et la signature des pétitions d’être inscrit sur les listes électorales. Aussi, comme les formations de l’opposition, le MP souligne, dans son mémorandum, que la définition de la nature du quotient électoral a été laissée par la Constitution au législateur et elle ne l’a donc pas précisé, étant donné que cela relève des règles faisant partie de la législation.

Sur un autre registre, les parlementaires harakis se sont également exprimés au sujet des circonscriptions régionales adoptées par le projet de loi organique qu’elles considèrent comme une disposition positive. Aussi, concernant le projet de loi organique relatif aux collectivités territoriales, les parlementaires du MP voient d’un bon œil l’annulation du seuil électoral pour la comptabilisation des voix exprimées… D’ailleurs, le Mouvement populaire estime que les quatre lois organiques relatives aux élections adoptées par les deux Chambres «ne comportent aucune disposition, à notre avis, qui soit anticonstitutionnelle, que ce soit au niveau de la forme ou dans le fond», concluent les parlementaires harakis. 
 

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