Nation

Le Parquet exhorte les procureurs généraux du Roi à éviter les placements systématiques en garde à vue

Le président du ministère public veut rationaliser l’émission des avis de recherche

A.L. A.L.,

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

La question de l’émission des avis de recherche ainsi que celle du recours à la garde-à-vue sont étroitement liées à la protection des droits et des libertés fondamentales. Chargée de la préservation de ces droits, la présidence du parquet a appelé les responsables judiciaires, dans une circulaire publiée le 12 avril, à rationaliser ces procédures.

Le nouveau procureur général du Roi près la Cour de cassation, Moulay El Hassan Daki, entame sa présidence du ministère public avec de nouvelles mesures visant la rationalisation de l’émission des avis de recherche. Dans une circulaire, adressée le 12 avril aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le haut responsable judiciaire a appelé à rationaliser le recours à l’émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la Justice, notamment pour sa présumée implication dans un crime ou un délit grave avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes. 

Rappelant que la gestion des avis de recherche est l’une des procédures auxquelles recourent les parquets en cas d’impossibilité de localiser des suspects en état de fuite, le responsable a insisté sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation. Dans ce sens, le responsable a appelé à éviter de les placer systématiquement en garde-à-vue, «sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins». Il a également insisté sur «la révision régulière des PV classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche, et ce dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure», lit-on sur la circulaire.  

Le président du parquet a incité les responsables judiciaires à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés, et ceux dont les concernés ont été soit présentés au parquet ou dont les affaires font l’objet d’enquêtes ou sont en instance de jugement. M. Daki a également préconisé d’interagir positivement avec les requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche et veiller à communiquer la décision de leur annulation pour présence de raisons juridiques valables. 

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