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Ouverture aujourd’hui de la 11e législature

Les priorités et les enjeux d’une rentrée parlementaire qui s’annonce charnière

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Les priorités et les enjeux d’une rentrée parlementaire  qui s’annonce charnière

La première session parlementaire de la première année législative de la 11e législature s’ouvre aujourd’hui. Intervenant dans un contexte particulier marqué par plusieurs changements survenus dans la carte politique, cette législature se distingue des précédentes à plusieurs niveaux. Appelés à accélérer la cadence de l’action législative, les parlementaires devront parachever les structures des deux Chambres du Parlement.

Contrôle de l’action gouvernementale, accélération de l’action législative, renforcement des instruments du travail parlementaire… autant de défis qui se posent aux nouveaux représentants de la Nation durant la législature qui s’ouvre ce vendredi 8 octobre. Faisant face à une multitude d’enjeux importants nécessitant la convergence des efforts de toutes ses composantes, le Parlement devra mener des actions de nature à renforcer sa crédibilité afin de répondre aux aspirations du citoyen. Selon le professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel Mohamed Zineddine, cette législature sera différente des précédentes. «Elle intervient dans une étape charnière de l’histoire du Maroc qui demande une action parlementaire efficace et performante pour accompagner les différents chantiers en cours , souligne-t-il.  
 
Une majorité confortable dans les deux Chambres 
Avec une majorité confortable au sein de la Chambre des représentants, le trio composé du Rassemblement national des indépendants (RNI), du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal (PI) s’est également assuré la majorité au sein de la seconde Chambre avec 63 sièges, en plus du soutien de certaines centrales syndicales. Une situation inédite qui devra permettre une meilleure convergence et une efficience accrue dans le travail des deux Chambres, estime le politologue Mohamed Zineddine. Toutefois, pour parvenir à l’harmonie attendue dans le travail des deux Chambres, une reconsidération de leurs règlements intérieurs s’impose, souligne l’universitaire, qui estime qu’il s’agit là de l’une des priorités de cette rentrée. «En instaurant une telle convergence, les blocages auxquels nous avions assisté durant le précédent mandat pourront être évités dans l’actuel», affirme M. Zineddine. Dans ce sens, l’universitaire insiste sur l’importance du «temps parlementaire» qui est souvent perdu dans les polémiques. Le temps est à l’action aujourd’hui et une accélération de l’action législative est plus que nécessaire, notamment avec le lancement de plusieurs chantiers qui nécessitent un accompagnement législatif.  
 
Programme gouvernemental, loi de Finances, armement… 
l’urgence législative 

Dès la rentrée, l’Institution législative fera face à de nombreux projets de loi à caractère urgent. En plus du programme gouvernemental qui sera débattu par les deux Chambres et adopté par la Chambre des représentants, plusieurs textes de loi, dont certains hérités de la précédente législature, revêtent un caractère urgent. Le politologue Mohamed Zineddine cite à cet égard le projet de loi de Finances, les textes relatifs à la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, le chantier de la protection sociale ainsi que l’ambitieux projet de lancement de l’industrie militaire. Ces différents projets nécessitent la promulgation de dizaines de texte de loi, a-t-il affirmé dans une déclaration accordée au «Matin». 
Revenant sur les principaux projets de loi qui ont fait l’objet d’une grande polémique durant la précédente législature et qui devront être adoptés prochainement, le politologue cite notamment le projet du Code pénal, le projet de loi relatif à l’enrichissement illicite ainsi que la loi relative à la grève. L’institutionnalisation du dialogue social sera également au menu des débats lors de cette législature spéciale, affirme M. Zineddine, en soulignant l’importance de l’initiative parlementaire lors de ce mandat. Les propositions parlementaires restent en dessous des attentes, aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.  
 
Parachèvement des structures 
Mais avant de passer à l’amélioration de l’action législative, le Parlement devra élire ses nouvelles instances. En effet, le Parlement sera au rendez-vous avec l’élection des deux nouveaux présidents des Chambres des représentants et des conseillers. Une opération qui prend racine dans des dispositions de lois-cadres, conformément à la Constitution et prévues par le règlement intérieur des deux Chambres. Selon le professeur Zineddine, la présidence du Parlement devra être accordée à des personnalités dotées d’une grande expérience sur le plan national et international. Cette personnalité devra également jouir du respect de tous, estime le politologue, qui rappelle le rôle important du président dans l’élaboration du plan de travail de l’instance législative. Il sera également question de l’annonce de la composition des groupes parlementaires et de l’élection des bureaux de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, ainsi que les présidents des Commissions permanentes. Cette démarche relative au parachèvement des structures du Parlement sera déterminante en ce qui concerne la qualité de l’action parlementaire dans les prochains jours, souligne M. Zinedine. Le politologue souligne, par ailleurs, le rôle important que devra jouer l’opposition. En rangs dispersés et fragilisée aussi bien en nombre qu’en alliances, l’opposition parlementaire a toutefois de grands rôles à jouer, notamment en ce qui concerne le contrôle de l’action du gouvernement. La Constitution marocaine lui accorde d’ailleurs plusieurs prérogatives. Les lois organisant le travail des deux Chambres du Parlement ont également permis à l’opposition de jouer pleinement son rôle en lui accordant les moyens nécessaires. Selon M. Zineddine, une opposition forte est une nécessité. 

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