Le projet de décret n° 2.20.131, début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire

L’adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2.20.131 sur les activités, installations et sources de rayonnements ionisants, représente un début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques du Maroc, a indiqué l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR). Le décret n° 2.20.131, relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, en mettant l’accent sur les actes de modification et de renouvellement de l’autorisation, explique l’AMSSNuR dans un communiqué. Ce texte fait ressortir, également, les spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles, notamment l’activité du transport et le transit des matières radioactives, à l’exception de la matière nucléaire, les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire.