Le projet de décret n° 2.20.131, début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire

L’adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2.20.131 sur les activités, installations et sources de rayonnements ionisants, représente un début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques du Maroc, a indiqué l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR). Le décret n° 2.20.131, relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, en mettant l’accent sur les actes de modification et de renouvellement de l’autorisation, explique l’AMSSNuR dans un communiqué. Ce texte fait ressortir, également, les spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles, notamment l’activité du transport et le transit des matières radioactives, à l’exception de la matière nucléaire, les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire.
Le décret détermine, également, les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V, ajoute-t-on de même source, rappelant que lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, avait indiqué que le texte détermine, à travers des dispositions au diapason avec le contexte national et international, la procédure d’octroi d’autorisation et de déclaration, avec la fixation des modalités de leur renouvellement et de modification, en excluant de ces dispositions les installations et les établissements militaires, ainsi que les activités et les sources de rayonnements ionisants y associées.