Projet de loi de Finances 2022 : Ce que recommande la CGEM

Fidèle à sa démarche annuelle, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) fait part de ses recommandations pour le projet de loi de Finances 2022. Cette année, ses propositions «répondent principalement aux défis liés à la relance économique post-Covid et aux ambitions du nouveau modèle de dDéveloppement, qui appelle non seulement à mobiliser des recettes pour le financement des politiques et des investissements publics, mais également à orienter la fiscalité en faveur de la solidarité, de l’innovation, de la compétitivité et de la durabilité», indique la CGEM dans un communiqué.
Ainsi, la Confédération recommande la préservation de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, à travers, entre autres, l’allègement de la pression fiscale, la revue de la taxation des intrants à l’import, la mise en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable et la réduction des charges sociales. Plusieurs mesures sont proposées dans ce cadre, dont la baisse du taux de l’IS «pour atteindre le niveau internationalement admis», la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans, la réforme des taxes locales constituant un réel frein à l’investissement au regard de la multitude des taxes et des redevances, la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires et la mise en place d’un crédit d’impôt R&D ciblé. La Confédération recommande également d’œuvrer pour la garantie de l’équilibre dans les trésoreries des entreprises tout en maintenant leurs capacités de financement, «en accélérant la réforme de la TVA, qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises». En outre, le patronat préconise le renforcement des mécanismes de confiance entre le contribuable et l’Administration pour démocratiser la participation à l’impôt dans la transparence exigée des deux parties en encadrant le contrôle et les sanctions.
Par ailleurs, il recommande de continuer à soutenir l’investissement du tissu productif à travers l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPME ainsi que le renforcement de la commande publique et le maintien des budgets alloués.