Publication d’un décret se rapportant à la sécurité nucléaire et radiologique

Le cadre réglementaire marocain relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques vient d’être renforcé par la publication au Bulletin officiel du décret N°2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II prise en application de la loi N°142-12.

Le texte, élaboré par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), fixe les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement de l’autorisation des activités, installations et sources de rayonnements ionisants relevant des classes I, II, III et IV.

Il prévoit également des dispositions propres à l’activité de transport et de transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, aux activités d’extraction et de traitement de minerais naturels, ainsi qu’aux activités de gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire, indique l’Agence dans un communiqué, ajoutant que le décret détermine aussi les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V.