Le quotient électoral, comment ça marche ? quels enjeux ?

À l’approche des échéances électorales et à l’occasion de l’examen des projets de loi relatifs aux élections, les débats autour du quotient électoral font rage. À l’exception du Parti de la justice et du développement (PJD), vainqueur des deux derniers scrutins législatifs, la majorité des partis politiques représentés au Parlement se sont prononcés en faveur de l’adoption d’un nouveau mode de calcul basé sur le nombre des inscrits sur les listes au lieu de l’actuel mode basé sur la règle des votes valides.

Le changement de la base du calcul du quotient électoral, qui a fissuré de manière irréparable la majorité gouvernementale, a été introduit dans le projet de loi organique 04-21 relatif à la Chambre des représentants par plusieurs groupes parlementaires. La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi dernier, ce texte avec les nouveaux amendements, et ce malgré l’opposition des parlementaires du PJD. En plénière, on a assisté à un véritable bras de fer entre les détracteurs et les défenseurs du nouveau mode de calcul. Le sujet donc divise la classe politique et risque même de provoquer un éclatement de la majorité. Mais dans quel mesure un tel changement pourrait impacter la configuration de la Chambre des représentants après les prochaines élections ? Selon plusieurs universitaires, le changement sera très important en cas d’adoption définitive du nouveau mode de calcul. Ce changement touchera même la composition de l’Exécutif. Dans la configuration actuelle et qui a permis à deux partis politiques, à savoir le PJD et le Parti authenticité et modernité (PAM), d’obtenir plus de 100 sièges lors des dernières élections, le calcul se faisait sur la base des votes valides, c’est-à-dire des suffrages exprimés. Dans une circonscription comptant 5 sièges parlementaires pour 500.000 inscrits sur les listes électorales, avec un taux de participation de 45%, le nombre des votants sera donc de 225.000 personnes. Si le nombre des votes valides est de 200 000 votes, le calcul du quotient électoral se fera de la façon suivante : 200 000/5= 40 000.  

Pour s’assurer un siège au Parlement, chacune des listes électorales participant au scrutin devra obtenir, dans un premier temps, un minimum de 40.000 voix. Au niveau de notre liste «fictive», les voix ont été répartis, après le décompte, de la façon suivante : Liste A 100.000 voix, Liste B 50.000 voix, Liste C 25.000 voix, Liste D 15.000 voix et Liste E 10.000 voix. La liste A va donc obtenir 2 sièges, la liste B 1 siège alors que les autres listes vont devoir attendre le calcul sur la base du «plus fort reste». 

Il faudra donc comparer leur voix avec le restant des voix des deux premières listes après soustraction du quotient électoral.

À ce stade du décompte, il reste deux sièges seulement en compétition et le classement des listes sur la base de plus fort reste change considérablement. En effet la Liste A et B n’ont plus que 20.000 pour la première et 10.000 pour la deuxième. Le classement devient donc Liste C, A, D, B et E. ce classement permet à la Liste C avec ses 25.000 voix d’obtenir un siège, alors que le dernier est octroyé à la Liste A pour les 20.000 voix dont elle dispose. Le bilan dans cette circonscription fictive est donc de 3 sièges pour le Liste A, 1 siège pour la liste B et 1 siège pour la liste C.

Toutefois, avec un changement du mode du calcul, ce résultat change. En effet avec les mêmes données au niveau de notre circonscription, le calcul du quotient électoral se fera de la façon suivante : 500 000/5 = 100 000. 500.000 étant le nombre total des inscrits sur les listes électorales au niveau de la circonscription et qui servira désormais de base pour les calculs. 

Dans la nouvelle configuration, la liste A avec ses 100.000 voix n’obtiendra qu’un seul siège et ne pourra plus prétendre aux 4 sièges restants, car elle n’aura plus aucune voix. Ces sièges seront accordés aux quatre listes sur la base de la règle du «plus fort reste». Dans ce cas de figure, toutes les listes vont obtenir un siège au Parlement. Une situation où 100.000 voix et 10.000 voix se valent. Pour plusieurs observateurs et surtout pour le PJD qui ambitionne de rempiler pour un troisième mandat à la tête du gouvernement, cet amendement est «contraire aux dispositions constitutionnelles». Pour d’autres, et notamment le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), la démarche suivie auparavant pour le calcul du quotient électoral selon les votes valides a conduit à l’émergence d’une bipolarité partisane «fragile».