Nation

Projet de loi

Le régime des biens immobiliers des collectivités territoriales à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement

LE MATIN

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi matin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.  Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, alors que le second porte sur les micro-crédits, a indiqué lundi le département du Chef du gouvernement dans un communiqué. Ensuite, le Conseil s’attardera sur quatre projets de décret, le premier portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), tandis que le deuxième porte application des articles 2 et 8 de la loi portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme, a ajouté la même source. Le troisième projet de décret est relatif à la perception des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés et modifie la quotité du droit d’importation applicable à ces produits, alors que le quatrième concerne la perception des droits d’importation du blé dur, poursuit le communiqué. 

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