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Le Maroc dispose bien de marges de manœuvre pour collecter des recettes fiscales additionnelles et dépasser le niveau actuel de 20,7% du PIB. La conclusion provient d’une recherche intitulée «La capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc» que vient de publier Bank Al-Maghrib. Pour y parvenir, le document propose une série de mesures.
D’abord, augmenter l’efficience de la TVA en réduisant le nombre des taux applicables de 5 à 3 dans un premier temps, puis à 2 in fine. En même temps, il est recommandé de revoir à la baisse et de limiter au strict minimum le nombre des exonérations de la TVA. Ensuite, le document préconise une amélioration de la productivité de l’IS. «Les pratiques agressives des multinationales qui recourent aux transferts artificiels des bénéfices dans des juridictions où ils sont très peu ou pas taxés» sont particulièrement visées, car elles provoquent une «érosion» de l’assiette fiscale. L’auteur, Hicham Doghmi, recommande également de réaménager les taux et le barème d’imposition de l’IR sans que cela entraîne une perte de recettes ou de progressivité. Enfin, il propose de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à travers la digitalisation.
Ces mesures sont de nature, selon l’auteur, à résorber le manque à gagner fiscal (écart fiscal) que le document évalue à 6,7 points du PIB sur la période 2013 à 2017. À titre de comparaison, dans les pays à faible revenu, les écarts fiscaux se situent entre 3 et 5,8 points du PIB avec une moyenne de 4,1. «Comparativement aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure où les écarts fiscaux varient entre 3,6 et 7,8 points du PIB, le manque à gagner fiscal au Maroc se situe légèrement au-dessus de la moyenne de ces pays qui est de 6,1», précise l’étude. Ainsi, des pays comme le Cambodge, l’Ukraine, le Vietnam et la Tunisie disposent d’un manque à gagner fiscal comparable à celui du Maroc. Par ailleurs, les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure affichent des écarts fiscaux plus larges, entre 6,2 et 10,8 points du PIB avec un écart moyen de 8,3.
Une collecte exceptionnelle en 2008 !
L’évolution de la capacité fiscale et des recettes fiscales entre 1980 et 2017 montre bien l’existence d’un manque à gagner de l’ordre de 5,4 points de PIB en moyenne au Maroc.
L’auteur de l’étude publiée par la Banque centrale met en exergue trois périodes d’évolution :
• De 1980 à 1999, la progression de l’écart fiscal est demeurée relativement contenue autour d’une moyenne de 4,8 points de PIB. La capacité fiscale est passée de 20,3 à 24,4% du PIB contre une progression des recettes de 15,9% à 19,4%, est-il souligné.
• De 2000 à 2009, l’écart fiscal s’est creusé avec une moyenne de 5,7 points de PIB. «Durant cette période, le Maroc a atteint son niveau le plus élevé en recettes fiscales, soit 25,9% du PIB en 2008, et a enregistré cette même année sa meilleure performance en matière d’efficience de collecte des impôts avec une exploitation de près de 80% de sa capacité fiscale disponible», note l’étude.
• De 2010 à 2017, l’écart fiscal a continué à grandir avec une moyenne de 6,6 points de PIB. «Ces éléments témoignent d’une performance en deçà de celle enregistrée en 2008 en matière d’efficience de collecte des impôts. En 2017, l’écart a atteint 6,9 points de PIB.
