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Sans grande surprise, la Commission des finances et du développement économique relevant de la Chambre des représentants a adopté, jeudi dernier, à l’unanimité le projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au Régime des pensions civiles (RPC) créé en vertu de la loi 011.71. Selon Hanane Rihab, députée du groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le texte qui a été voté par trois groupes parlementaires, à savoir le PJD, l’USFP et le MP, est passé comme une lettre à la poste. Dans le détail, le projet de loi prévoit de soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation, à compter de la date de publication de cette loi au Bulletin officiel, au RPC qui a été créé en vertu de la loi 011.71 en date du 30 décembre 1971, tel qu’il a été modifié et complété, notant que ces cadres sont actuellement soumis au régime collectif d’allocation de retraite. Selon la députée socialiste, le projet de loi permettra de garantir le principe de similitude entre les cadres de l’AREF et le corps professoral qui est soumis au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, ce qui permettra d’offrir à ces cadres une stabilité professionnelle à même de leur permettre de remplir leurs missions, ainsi que de renforcer leur place au sein du chantier de la réforme du système de l’éducation et de mettre en œuvre la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Contactée par nos soins pour avoir sa réaction, la Coordination nationale des enseignants contractuels semble être restée sur sa faim, malgré l’adoption de ce texte, et souligne son attachement à tous les points inscrits dans son cahier revendicatif. Selon le président de la coordination, la principale doléance des «enseignants contractuels» est l’adoption d’une loi unifiée régissant les enseignants contractuels et les fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale afin que la première catégorie bénéficie des mêmes avantages. «Dans notre situation actuelle, nous enseignants contractuels, nous ne pouvons prétendre à l’obtention du certificat de compétence professionnelle qui nous permet de gravir les échelons ou encore prétendre à l’accès à l’administration ou au cycle d’inspectorat. Aujourd’hui, une grande partie des enseignants contractuels a dépassé six années d’exercice et reste bloquée à la même échelle», note le coordinateur général. Les enseignants dénoncent également leur exclusion des mouvements de mutation exceptionnelle qui profitent uniquement aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale. Dans ce sens, le coordinateur national ne mâche pas ses mots. «Notre dossier ne bénéficie pas de toute l’attention nécessaire. Sinon comment expliquer les disparités des salaires entre les enseignants contractuels selon les régions ou encore lors des ponctions de salaires relatives à la participation aux grèves. Cela crée chez les enseignants un sentiment d’instabilité», souligne M. Baghdadi. D’après le même responsable, la coordination a prévu de tenir son Conseil national jeudi et vendredi afin d’examiner la situation à la lumière de l’adoption de ce texte de loi.
