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Un nouveau pas vient d’être franchi sur le chemin de la généralisation de la protection sociale au Maroc. Présidant, mercredi au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre de ce projet et de signature des premières conventions y afférentes, le Souverain a réaffirmé son engagement sans faille en faveur de la préservation de la dignité des Marocains et du soutien de leur pouvoir d’achat. Dans une allocution prononcée en cette occasion, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, est revenu sur les détails de ce projet qui s’inscrit dans la droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020.
Allant de la généralisation de l‘assurance maladie à l’élargissement de l’adhésion au régime de retraite, cette nouvelle réforme permettra également, durant les cinq prochaines années, de généraliser les allocations familiales ainsi que les indemnités pour perte d’emploi. Elle constituera de ce fait une forte impulsion au pouvoir d’achat des ménages marocains et un facteur de cohésion sociale.
En effet, la mise en œuvre de ce projet d’envergure «constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi», a affirmé l’argentier du Royaume dans son allocution.
Chantier national fédérateur, la généralisation de la protection sociale relève non seulement de la responsabilité de l’État, mais également des collectivités territoriales, des entreprises publiques, du secteur privé ainsi que de la société civile et de l’ensemble des citoyens. Chargé de piloter cette réforme, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration veillera à l’application des dispositions de la loi-cadre 09.21, qui constitue une véritable feuille de route pour la mise en œuvre concrète de cette «révolution sociale».
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La loi cadre 09.21, la pierre angulaire du projet
Le Conseil des ministres tenu le 11 février 2021 fera date à coup sûr. C’est ce jour-là que les contours du projet de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale ont été présentés à S.M. le Roi Mohammed VI. Peu de temps après, le texte faisait son entrée dans le circuit législatif pour être adopté par les deux Chambres du Parlement. Pierre angulaire du projet ambitieux de la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains, ce texte constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée du Souverain dans le domaine de la protection sociale et la réalisation des nobles objectifs qu’Il a fixés, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale.
Couvrant tous les détails de la mise en œuvre de ce chantier, la loi-cadre a fixé également les délais de réalisation de chacun des axes programmés. C’est ainsi que la loi précise que la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base se fera durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées, qui exercent une activité libérale. Au total, 22 millions de personnes supplémentaires bénéficieront de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
La loi fixe également les délais de la généralisation des allocations familiales qui se fera durant les années 2023 et 2024. Cette généralisation permettra aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires. Le texte fixe également à l’année 2025 l’élargissement de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension. Quant à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi, la loi stipule qu’elle sera effective en 2025.
Financement et accompagnement, des solutions innovantes
La réussite du chantier de la généralisation de la protection sociale, considéré comme le plus grand chantier des cinq prochaines années, nécessite la mobilisation de ressources financières importantes. Dans sa présentation de ce projet, mercredi devant le Souverain, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohammed Benchaâboun, a affirmé que «la gestion de ces programmes à l’horizon 2025 nécessitera d’allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’État». La mobilisation de ces ressources à elle seule n’est toutefois pas suffisante. D’importantes modifications devront concerner les textes législatifs et réglementaires existants. Selon M. Benchaâboun, la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessite également l’élaboration de nouveaux textes, le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé et la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié. Dans cette même logique, une grande réforme du secteur de la santé aura lieu afin de mettre en œuvre ce grand projet social. Plusieurs défis sont en effet à relever, notamment en ce qui concerne le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale.
C’est ainsi que plusieurs mesures d’accompagnement seront adoptés dans les prochains jours. Selon, M. Benchaâboun, ces mesures auront pour objectifs «d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal». L’une des mesures phares sera l’ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères ainsi que l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc. Ces mesures ont pour objectif de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme.
22 millions de bénéficiaires supplémentaires de l’AMO à l’horizon 2022
À l’horizon 2022, quelque 22 millions de bénéficiaires supplémentaires auront droit à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO). Dans un premier temps c’est les agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité qui seront concernés par cette réforme. Elle sera ensuite étendue à d’autres catégories dans la perspective de sa généralisation effective à tous les citoyens.
Dans les détails, M. Benchaâboun a expliqué qu’environ 3 millions d’adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d’artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l’assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée. Des conventions seront signées dans les prochaines semaines afin de couvrir les catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats…).
Dans son exposé devant le Souverain, M. Benchaâboun a assuré que 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l’assurance maladie obligatoire de base en 2021. «Toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d’assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022», a-t-il précisé. Institué en 2002 par la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale, le régime de l’AMO est entré en vigueur le 18 août 2005. Géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), il est destiné aux salariés et pensionnés du secteur privé. Enregistrant, depuis son lancement, une évolution importante non seulement en matière de soins couverts, mais également en qualité de service, le défi de la généralisation de ce régime est tributaire d’une réforme et d’une mise à niveau du système de santé national. Un engagement que prennent les autorités publiques dans le cadre de la loi-cadre relative à la protection sociale.
