Flexibilité et nouveaux modes de travail, mobilité de l’emploi, amendements du Code du travail, médiation sociale… Ce sont là quelques-unes des propositions émises par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à travers son dernier «Livre blanc». Le document comporte en effet une plaidoirie du patronat portant sur la vision du secteur privé pour le déploiement du nouveau modèle de développement (NMD). Dans ce cadre, la CGEM met en avant 10 priorités, dont la huitième vise à «mettre à jour le Code du travail pour le mettre en adéquation avec les évolutions de la société et de l’économie». Une proposition qui ne manquera pas à l’évidence de susciter une réaction ferme de la part des centrales syndicales. En effet, dans les détails formulés dans cette huitième priorité du patronat figurent des sujets qui susceptibles de ne pas plaire aux syndicats.
Quelles sont donc les principales propositions de la CGEM à ce niveau ? Il est à souligner que la Confédération générale des entreprises du Maroc s’appuie sur les conclusions du rapport sur le nouveau modèle de développement pour signaler le déphasage existant entre la législation du travail et les mutations économiques et sociales en cours. «La législation actuelle est jugée incomplète et aÌ l’origine de rigidités, qui s’avèrent contre-productives pour la protection des employés. Le Code du travail ne tient pas non plus compte des nouveaux modes de travail. Par conséquent, le dialogue social reste peu fructueux et souvent lieÌ aux aspects matériels, les conventions collectives du travail étant aussi peu répandues», expliquent les initiateurs du Livre blanc. Plus encore, le patronat estime que cela est «considéré comme un coût entravant le bon fonctionnement de l’entreprise. Le Code du travail doit aujourd’hui jouer son rôle de levier pour renforcer la productivité et améliorer la compétitivité du secteur privé», propose-t-il.
Dans ce sens, la Confédération plaide surtout pour la flexibilité du travail qu’elle considère comme imposée par la dynamique actuelle de l’économie mondiale et comme étant aussi au cœur du débat lié à la révision du Code du travail. «La CGEM considère cette flexibilité comme une véritable solution pour baisser le chômage, et ce en procurant aux entreprises un meilleur équilibre offre-demande, prenant en considération les fluctuations de leurs marchés et la conjoncture économique. La Confédération prône son introduction au niveau des dispositions du Code du travail, qui doit suivre une stratégie intégrée conciliant la garantie de la compétitivité des entreprises, mais aussi la sécurité des salariés», formule la CGEM dans son Livre blanc. Mais cette logique n’a pas eu toujours un écho favorable auprès des centrales syndicales qui ne semblent pas près de transiger sur ce point, nous affirme Khadija Zoumi, membre du bureau exécutif de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM). Par ailleurs, la CGEM propose, dans le cadre du dialogue tripartite, un certain nombre de modifications à apporter au Code du travail. Des modifications devant aboutir à délimiter un cadre général en phase avec les évolutions de l’économie mondiale, avec la trajectoire de développement du Maroc, mais aussi avec les orientations relatives à la protection sociale. Des propositions de modifications qui touchent, outre la flexibilité du travail, différents autres domaines comme les mesures disciplinaires, la médiation sociale, la médecine du travail, ou encore la réglementation du recours au travail à temps partiel (TTP).
Par ailleurs, selon le document de la CGEM, il existe d’autres actions à mettre en place, aÌ savoir l’activation de l’adoption de la loi sur les syndicats, la promulgation de la loi organique sur la grève et le renforcement du contrôle du respect des droits fondamentaux dans le travail. «Il faudra également instaurer un cadre juridique en vue de structurer et de formaliser la relation entre le stagiaire et l’entreprise, mesure essentielle au développement des stages, comme première étape de préparation des jeunes aÌ la vie active», lit-on sur le Livre blanc. Des sujets dont certains font l’objet d’un niet catégorique de la part des syndicats, notamment concernant la loi organique relative à la grève ou la loi sur les syndicats.