Une session extraordinaire en perspective le mois prochain pour l’examen des lois organiques devant régir les futures élections générales

Au lendemain de l’adoption de quatre projets de lois organiques devant régir les futures échéances électorales, le président de la Chambre des représentants n’a pas écarté la possibilité de la tenue d’une session extraordinaire au mois de mars prochain pour l’examen de ces textes, d’autant plus que les prochains rendez-vous électoraux ne sont pas loin.  «Nous espérons qu’il y aura une session extraordinaire pour accélérer la cadence de la production législative, d’autant que nous vivons une année électorale par excellence, mais nous attendons l’initiative gouvernementale», note le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, lors d’une conférence de presse organisée vendredi pour présenter le bilan législatif de la Chambre des représentants.

Si les vacances des députés risquent d’être abrégées, c’est que ces derniers ont visiblement du pain sur la planche avec tout le retard accusé dans l’adoption de certains projets de loi à caractère stratégique restés à la traine depuis plusieurs mois, voire des années. À moins donc d’une session extraordinaire, ces textes pourraient être reportés à la prochaine législature. C’est le cas du projet de loi complétant et modifiant le Code pénal qui traîne à la Chambre des représentants depuis 2016, ainsi que le très attendu projet de loi organique sur le droit de grève.

Outre ces textes, les députés devront examiner les propositions de loi restantes. En effet, malgré les efforts consentis par le bureau de la Chambre des représentants pour dynamiser l’initiative législative émanant des parlementaires, il semble que les propositions de loi aient toujours du mal à franchir le cap du Parlement. En effet, le bilan établi par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, confirme ce constat. Selon le haut responsable, sur les 223 propositions de loi déposées par les différents groupes parlementaires, seules cinq propositions de loi ont été adoptées au cours de cette session parlementaire automnale. «L’action législative émanant des députées a du mal à aboutir malheureusement, notamment à cause de la faible interaction du gouvernement», souligne le président de la première Chambre, et d’ajouter que ce phénomène n’est pas l’apanage de l’expérience parlementaire marocaine, mais existe également dans d’autres pays.

Sur le même volet, le même responsable a indiqué que des discussions seront engagées avec le gouvernement pour accélérer la cadence de l’examen de ces textes. «Il est désormais nécessaire de changer les mentalités pour encourager l’initiative législative parlementaire afin de garantir un seuil minimum d’équilibre entre les initiatives gouvernementales et celles parlementaires. Cette évolution est nécessaire pour atteindre une maturité parlementaire», conclut le président de la Chambre des représentants.